Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
42 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2840 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (liasse de l'Assemblée)
23/06/2015 — Amendement N° AS27 au texte N° 2840 - Article 5 bis (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Cavard, M. Roumegas
Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « La première phrase de l'article L. 3111‑7‑1 du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « scolarisé à temps plein » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les transports scolaires sont rendus accessibles uniquement pour les enfants en situation de handicap scolari...
22/06/2015 — Amendement N° AS40 au texte N° 2840 - Article 3 (Retiré)
M. Sirugue
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
