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Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « accessibilité », sont insérés les mots : « dans sa totalité » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'importance du principe de continuité de la chaîne de déplacement tel qu'il est défini dans la convention internationale des droits des ...

Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « La première phrase de l'article L. 3111‑7‑1 du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « scolarisé à temps plein » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les transports scolaires sont rendus accessibles uniquement pour les enfants en situation de handicap scolari...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « La première phrase de l'article L. 3111‑7‑1 du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « à temps plein » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Outre la modification prévue par le Sénat, qui prévoit l'appui deséquipes pluridisciplinaires des MDPH, cet amendement ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « La première phrase de l'article L. 3111‑7‑1 du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « à temps plein » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : La loi n° 2014‑789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en acc...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « accessibilité », sont insérés les mots : « dans sa totalité » ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir sur une modification prévue par l'ordonnance du 26 septembre 2014 concernant les transports publics, en précisant que la mise en accessibilité de la ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les alinéas 4 à 8 de l'article 2 sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir certains des objectifs initiaux de la loi n°2005‑102 du 11 février 2005. Tout d'abord, il importe de revenir sur la règle de base selon laquelle tous les ERP (Etablissement Recev...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l'article L. 1112‑4, il est inséré un article L. 1112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1112‑4‑1. – L'autorité organisatrice de transport ne peut pratiquer un tarif supérieur à celui applicable aux autres voyageurs pour le transport à la demande mis en place pour les personnes handi...

Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis Le I du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires et d'enseignement supérieur rendent accessibles leur rez-de-chaussée en priorité. » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler la nécessité à ce que les établisse...

À l'alinéa 5, après le mot : « décision » supprimer les mots : « expresse et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « par décision motivée » les mots : « sur justification d'un ou plusieurs motifs mentionnés au présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les Établissements Recevant du Public situés en copropriété peuvent solliciter des dérogations sur démonstration d'un des trois m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 du projet de loi a été inséré en séance publique au Sénat. Il vise à inclure les investissements de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ayant déposé un Ad'AP dans le champ d'application des déductions applicables aux entreprises soumises à l'impôt sur les socié...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « au III de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « par décision motivée » les mots : « sur justification d'un ou plusieurs motifs mentionnés au présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les établissements recevant du public situés en copropriété peuvent solliciter des dérogations sur démonstration d'un des trois m...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « maximale de trois ans dans le cas où les difficultés financières liées à l'évaluation ou à la programmation des travaux l'imposent, de douze mois dans le cas où les difficultés techniques liées à l'évaluation ou à la programmation des travaux l'imposent ou de six mois en cas de » les mots : « de six...

À l'alinéa 11, substituer aux occurrences des mots : « l'imposent » les mots : « le justifient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « pendant la durée de l'agenda d'accessibilité programmée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les personnels en contacts avec le public dans les établissements recevant du public puissent être formés à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap pendant la durée de...