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À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un ensemble de trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Après l'article L. 5312‑8, il est inséré un article L. 5311‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311‑8‑1. - Le Conseil de surveillance constitue en son sein un comité d'audit, comprenant au moins un représentant de la région. Le commissaire du Gouvernement et l'autorité chargée du contrô...

Rédiger ainsi le titre : « Océan, mer et littoral ». Exposé sommaire : La notion d'économie bleue est imprécise et juridiquement non-définie. Surtout, elle amène à considérer les océans comme des espaces qui ne seraient qu'économiques. Or l'océan, c'est également un espace de vie, de biodiversité, de gratuité, de loisirs, c'est un espace à p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi pour l'économie bleue vise à instituer le Conseil des investisseurs publics et privés, instance censée assurer la coordination entre investisseurs publics et privés. Cependant,  il existe d'ores et déjà dans les grands ports maritimes français un Conseil de développ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « marins-pêcheurs », les mots : « pêcheurs et des aquaculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure les pêcheurs à pied et les aquaculteurs dans le champ du rapport demandé au gouvernement sur la diversification d'activité par le pescatoursime et la commercialisation directe de produ...

Au dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et des pêches maritimes, les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont compatibles avec » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, selon la même logique que le VI de l'article 18 de la proposition de loi, à renforcer les schémas régionaux de développement...