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A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « commerciale », insérer les mots : « et collective » Exposé sommaire : L'obligation de traçabilité géographique des produits issus de la mer est une mesure nécessaire. Il convient d'étendre cette obligation aux gestionnaires de restauration collective.

Substituer aux alinéa 9 et 10 l'alinéa suivant : « 3° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et un décret en Conseil d'État précise ceux retenus pour l'application du 2° à la protection des eaux conchylicoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la limite de deux navires entrant dans la définition de la société de pêche artisanale. L'extension du périmètre de la société de pêche artisanale prévue par l'article 15 accroitra en conséquence les bénéficiaires d'un régime social et fiscal avantageux, au ...

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « V.bis - Le premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installation de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas régionaux de...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : «  précisent  » les mots : «  peuvent préciser  ». Exposé sommaire : La traçabilité est obligatoire à toutes les étapes de la filière : elle permet, entre autres, d'assurer la transmission d'informations sur les produits de la pêche, dont certaines sont obligatoires pour l'affichage s...

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « VII. - Au second alinéa de l'article L. 942-2, les références : « à l'article L. 942-3, aux 1° et 2° de l'article L. 942-4 » sont remplacées par les références : « aux articles L. 942-3 et L. 942-4 » et les références : « aux 1° et 2° de l'article L. 942-6 et à l'article L. 942-8 » sont remplacées par les référenc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Au dernier alinéa, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions pour les pêcheurs et les aquaculteurs de diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation dire...

1° Après le mot : « érosion », insérer le signe : « , ». 2° Substituer aux mots : « par les submersions marines », les mots : « liés aux submersions marines, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

1° Au début du second alinéa, insérer le mot : « de ». 2° Au même alinéa, substituer aux mots : « par les », les mots : « liés aux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa est complété par les mots : « , dès lors que ces opérations et ces investissements ne concernent pas des projets susceptibles de porter atteinte à la biodiversité de la zone concernée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher que le crédit maritime mutue...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , dès lors que ces opérations et ces investissements ne concernent pas des projets susceptibles de porter atteinte à la biodiversité de la zone concernée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher que le crédit maritime mutuel finance des projets pouvant porter atteinte à la biodiversité ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , ainsi que la certification ou non du caractère durable de la pêcherie ». Exposé sommaire : Afin de renouveler les stocks de poissons, il est essentiel que les approvisionnements proviennent de pêcheries gérées durablement. Ces pêcheries sont certifiées par des labels et les produi...

Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d'extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités. En Europe,...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi un rapport sur l'impact de l'aquaculture de poissons carnivores et sur la façon de favoriser l'aquaculture de poissons herbivores. Exposé sommaire : Très longtemps cantonnée à une production artisanale d'espèces herbivores (comme les carpes...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « V.bis - Au deuxième alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « concernés, » sont insérés les mots : « des représentants d'associations de protection de l'environnement, ». Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime pr...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : «  précisent  » les mots : «  peuvent préciser  ». Exposé sommaire : La traçabilité est obligatoire à toutes les étapes de la filière : elle permet, entre autres, d'assurer la transmission d'informations sur les produits de la pêche, dont certaines sont obligatoires pour l'affichage s...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « V.bis - Après les mots : « issue d'une », la fin du premier alinéa de l'article L. 923‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « procédure de participation du public selon l'article L. 120‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : L'article L. 923‑1 du code rural et ...

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « V.bis - Le premier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces schémas recensent également les possibilités d'installations de fermes aquacoles en milieu fermé. » Exposé sommaire : L'article L. 923‑1‑1 prévoit l'établissement de schémas régionaux d...