Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
48 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3044 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (liasse de l'Assemblée)
15/09/2015 — Amendement N° 49 au texte N° 3044 - Article 16 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Rédiger ainsi cet article : « Auc du 2. du II de l'article 13 de la loi n° 2013‑619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, après le mot : « rodenticides », sont insérés les mots : « , ne porte pas atteinte à la santé des personnes et à l'environneme...
15/09/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 3044 - Article 13 (Adopté)
Mme Le Dissez
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Ce facteur multiplicateur évolue à la hausse » les mots : « Cette amende est revalorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 44 au texte N° 3044 - Article 19 ter (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Compte de tenu de la transposition immminente de la directive dans de nombreux États membres, et de l'empressement de certains pétionnaires-semenciers et États membres à engager la culture d'OGM en Europe, il parait urgent de limiter au plus tôt les risques de contamination ...
15/09/2015 — Amendement N° 43 au texte N° 3044 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Exposé sommaire : Cet amendement propose un rapport sur l'opportunité d'un étiquetage obligatoire de...
15/09/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « avec les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 20 au texte N° 3044 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 9, après le mot : « procéder », insérer les mots : « , sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 11 au texte N° 3044 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 3, substituerà la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 24 au texte N° 3044 - Article 18 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot : « À », insérer les mots : « compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
