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48 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3044 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (liasse de l'Assemblée)
15/09/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « avec les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 3044 - Article 18 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après la première phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Les informations contenues dans les demandes d'autorisation rendues publiques conformément et dans les limites fixées au présent article sont réutilisables dans les conditions prévues aux articles 10 à 13 de la loi n° 78‑753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'am...
15/09/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 32, substituer au mot : « adéquates » le mot : « appropriées ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
15/09/2015 — Amendement N° 16 au texte N° 3044 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 3, après le mot : « procéder », insérer les mots : « , sur le domaine public maritime, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 3044 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à tous les » Le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 3044 - Article 13 (Adopté)
Mme Le Dissez
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « au montant de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la » les mots : « à la part carbone dans les tarifs des taxes intérieures de ». Exposé sommaire : Harmonisation de la rédaction avec la rédaction de l'article 265 du code des douanes et de l'article L...
15/09/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 3044 - Article 18 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 8, supprimer les mots : « Après la délivrance des autorisations mentionnées aux articles L. 533‑5 et L. 533‑6, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la transposition de la directive européenne UE 2015/412, dont l'article 26ter. 4. permet d'entamer le processus de restriction ou d'interdiction de mise en culture d'un...
15/09/2015 — Amendement N° 45 au texte N° 3044 - Article 19 bis (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Introduit en commission, cet alinéa exclut les membres du comité scientifique relevant des sciences sociales (droit, économie, et sociologie). La conséquence en est que les avis du comité scientifique du HCB ne seront formulés qu'à partir d'expertises réalisées par des scientifiques relevant des science...
15/09/2015 — Amendement N° 42 au texte N° 3044 - Avant l'article 18 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement demande un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d'an...
15/09/2015 — Amendement N° 22 au texte N° 3044 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 10, après le mot : « procéder », insérer les mots : « , sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 28 au texte N° 3044 - Article 14 (Adopté)
Mme Le Dissez
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « peut » les mots : « et le ministre chargé de l'agriculture peuvent ». Exposé sommaire : L'utilisation des médicaments vétérinaires étant susceptible d'avoir des effets à la fois sur l'homme, sur les animaux et sur les denrées alimentaires, les ministères chargés de la santé et de l...
15/09/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 38, après le mot : « conforme » insérer les mots : « aux exigences mentionnées à l'article L. 5241‑2‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/09/2015 — Amendement N° 17 au texte N° 3044 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 4, après le mot : « procéder », insérer les mots : « , sur le domaine public maritime, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 37 au texte N° 3044 - Article 18 (Rejeté)
Mme Allain
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « tout ou partie du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'organisation centralisée de la France et de l'absence de mesures sur la coexistence entre les champs OGM et non OGM, il ne semble pas opportun de permettre à l'autorité compétente de décider de zones géographiques en France dans le...
15/09/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 3044 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Dissez
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés. ». Exposé sommaire : En application de l'article 12.4 de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins, les fabricants d'équipements marins sont tenus de conserver la ...
15/09/2015 — Amendement N° 15 au texte N° 3044 - Article 6 (Adopté)
Mme Le Dissez
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 3044 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Dissez
Compléter l'alinéa 3 par le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/09/2015 — Amendement N° 8 au texte N° 3044 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Le Dissez
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « au sens de la section 2bis du chapitre Ier du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/09/2015 — Amendement N° 33 au texte N° 3044 - Article 14 (Non soutenu)
M. Jacob, M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Chevrollier, M. Jean-Pierre Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le règlement UE 528/2012 encadre la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides au sien de l'UE. Il s'agit d'un dispositif comportant deux étapes : une phase d'évaluation et d'autorisation des substances actives au niveau européen et une deuxième phase d'évaluation et d'autoris...
15/09/2015 — Amendement N° 26 au texte N° 3044 - Article 18 (Adopté)
Mme Le Dissez
À l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « pour » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
