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3034 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
10/11/2015 — Amendement N° 1045C au texte N° 3096 - Article 34 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de 0,2 % sanctionnant » les mots : « prévue au même 1, lorsqu'elle sanctionne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1046C au texte N° 3096 - Article 34 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 21, après le mot : « revenus » insérer les mots : « de l'année ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 22, 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1047C au texte N° 3096 - Article 34 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 21, après le mot : « revenu » insérer les mots : « de l'année ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1048C au texte N° 3096 - Article 37 (Adopté)
Mme Rabault
Compléter l'alinéa 19 par les mots : « au contribuable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1049C au texte N° 3096 - Article 40 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 10, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « à partir de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1050C au texte N° 3096 - Article 40 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « À l'exception de son 2°, le I s'applique » les mots : « Les 1° et 3° à 5° du I s'appliquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1052C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Heinrich, M. Mariani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/11/2015 — Amendement N° 1053C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
Mme Rabault
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « En cas de réhabilitation hôtelière, la réduction d'impôt... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
10/11/2015 — Amendement N° 1054C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 22, substituer au mot : « derniers » le mot : « travaux » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 52, 62 et 80. Exposé sommaire : Amendement de précision.
10/11/2015 — Amendement N° 1055C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
Mme Rabault
I. – À la fin de l'alinéa 20, supprimer les mots : « , dans les conditions suivantes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 37, 50, 60 et 79. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1056C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 38, supprimer les mots : « d'immeubles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1057C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 41, après l'année : « 2017 », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1058C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
Mme Rabault
À l'alinéa 47, substituer aux mots : « neufs mis en service jusqu'au 31 décembre 2017, aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés » les mots : « mis en service jusqu'au 31 décembre 2017, aux travaux de réhabilitation hôtelière ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonis...
10/11/2015 — Amendement N° 1059C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 57, après la première occurrence du mot : « cette » insérer le mot : « dernière ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « cette » insérer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1060C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « , qui satisfont » le mot : « satisfaisant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1061C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 69, substituer au mot : « visés » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1062C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 73, substituer aux mots : « le taux du crédit d'impôt » les mots : « ce taux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1063C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
Mme Rabault
À l'alinéa 83, substituer aux mots : « de leur prix » les mots : « du prix de ces travaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1064C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 85, substituer aux mots : « du prix » les mots : « de leur prix ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/11/2015 — Amendement N° 1065C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...
I.– Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du 1 de l'article 50-0, les mots : « 1° à » sont remplacés par les mots : « 2° et » ; 2° L'article 1383 Ebis est ainsi modifié : a) Leb est abrogé ; b) Auc, les mots : « au sens de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés d...
