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3034 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
06/10/2015 — Amendement N° CF160A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF18A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF175A au texte N° 3096 - Article 20 (Irrecevable)
M. Boisserie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF181A au texte N° 3096 - Article 20 (Irrecevable)
M. Boisserie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF374A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Giraud, M. Jérôme Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE15A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Roch, Mme Le Loch, M. Pellois, M. Potier, Mme Guittet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF81A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Terrasse, Mme Filippetti, M. Colas, M. Fauré, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF369A au texte N° 3096 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Ollier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF186A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Beffara, M. Fauré
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF172A au texte N° 3096 - Article 20 (Irrecevable)
M. Boisserie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF39A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF322A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF256A au texte N° 3096 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF52A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Baupin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF34A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF331A au texte N° 3096 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Bleunven
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF187A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Fauré, M. Beffara
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF85A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Terrasse, Mme Filippetti, M. Colas, M. Fauré
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF27A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF38A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
