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781 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
13/11/2015 — Amendement N° 666 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
