Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves bénéficient également d'un suivi de leur couverture vaccinale. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions adoptée...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 10°  La prévention individuelle et collective de l'usage des drogues et, en particulier le cannabis, par l'information et l'éducation dès le plus jeune âge ; » Exposé sommaire : Pour le NIDA (National Institute on Drug Abuse), organe gouvernemental américain, l'utilisation du cannabis chez les ...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « indice de masse corporelle » les mots : « état de santé ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet article 5 quinquiès D conditionne l'activité de mannequin à la délivrance d'un certificat médical attestant que l'Indice de Masse Corporelle du mannequin (IMC) est compatible avec ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des ri...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce même décret peut préciser les catégories de produits d'alimentation particulière pour lesquelles les informations mentionnées au premier alinéa ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La seule priorité est de lutter contre le marché parallèle. On se trompe de priorité avec des sujets dérisoires. Les revues professionnelles agréées sont déjà réservées exclusivement aux professionnels du tabac (le réseau des 26 000 buralistes). Principale exception : les personnes exerçant la tutelle ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans sa décision 90‑283, le Conseil constitutionnel validait l'interdiction de toute promotion visible à l'extérieur des commerces, à condition que la publicité sur le lieu de vente reste autorisée à l'intérieur des commerces (afin de préserver un équilibre entre droit de propriété et protection de la s...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , les organisations professionnelles ou les associations les représentant ». Exposé sommaire : Cette disposition constituerait une incursion sans précédant dans l'activité d'un syndicat professionnel et une grave atteinte aux droits syndicaux. Dans ses relations institutionnelles, la Confédération, les f...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales, le paquet neutre, qui avait été introduit dès la première lecture par amendement gouvernemental, a de nouveau été adopté. L'ensemble des solutions pour l...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gou...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 10° La formation médicale au sujet de la maladie de Lyme et de ses aspects chroniques ; ». Exposé sommaire : La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse à transmission vectorielle. L'agent pathogène est en effet transmis à l'homme par le biais d'un « vecteur » contaminé, en l'occurrence l...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les paquets de cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l'unité de conditionnement. » ...

Après le mot : « exception », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des produits du tabac contenant un arôme caractéristique particulier dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union européenne représente 3 % ou plus d'une catégorie de produits du tabac déterminée. Pour ces produits les dispositions de l'article L. 3511‑2‑3 du code de la...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « après avis de l'Académie nationale de médecine. ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'Académie nationale de médecine, dont les missions sont précisément d'émettre des avis sur les questions de politique de santé. C'est le sens de cet amendement.

I. – Au deuxième alinéa de l'alinéa 5, substituer aux mots : « avant le terme de l'expérimentation, » les mots : « suivant la promulgation de la présente loi, ». II. – En conséquence, après le mot : « rapport » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « sur l'état du nombre de lits de désintoxication et de sevrage des usagers majeurs dépend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 sécurise juridiquement les nouvelles actions menées auprès des usagers de drogues. Comme l'exposé des motifs l'indique à l'article 8, la remarquable performance de notre politique publique en matière de réduction des risques a permis de diminuer la proportion d'usagers de drogues contaminé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 8 lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques. Il constitue une rupture c...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de l'information du consommateur relatives aux propriétés physiques et techniques et à l'analyse des risques et des bénéfices de ces nouveaux produits sont autorisées sous réserve de la validation scientifique de la réduction de leur nocivité, dans des conditions fixées par un arrêt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la mise en œuvre du paquet de cigarettes neutres. Il n'est pas nécessaire d'être plus rigoureux que l'Union européenne sur ce sujet. L'actuelle directive européenne oblige d'ores et déjà à intégrer des photos « choc » sur 65 % des faces avant et arrière des p...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Le paquet neutre s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de lutter efficacement contre le tabagisme renforçant ainsi significativement l'efficacité des politiques publiques dans ce domaine qui visent à inciter les fumeurs à cesser leur consommat...