Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


14/11/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies (Retiré)
M. Lazaro, M. Straumann, Mme Levy, M. Le Mèner, M. Piron, M. Lellouche, M. Couve, M. Aboud, M. Ginesy, M. Bertrand, ...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « du 1° » les références : « du 1° à 3° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « entre » le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Il s'agit de transposer réellement la directive 2014/40/UE. À cet effet, il convient, dans l'objectif d'harmonisat...

14/11/2015 — Amendement N° 134 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'État d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

14/11/2015 — Amendement N° 119 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'État d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

14/11/2015 — Amendement N° 487 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies (Retiré)
M. Accoyer

I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « du 1° » les références : « du 1° à 3° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « entre » le mot : « entrent ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions adoptées au Sénat. L'article 7 de la directive 2014/40/UE...

14/11/2015 — Amendement N° 177 au texte N° 3215 - Article 5 sexies (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il parait absurde de vouloir interdire la publicité à l'intérieur même des débits de tabac puisqu'on s'adresse aux consommateurs qui ont fait la démarcher d'y entrer. Comment imaginer que la suppression des présentoirs ou affichettes qui ne sont visibles qu'à l'intérieur des bureaux de tabac aura un im...

14/11/2015 — Amendement N° 274 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales, le paquet neutre, qui avait été introduit dès la première lecture par amendement gouvernemental, a de nouveau été voté. Il convient à cet égard de soulign...

14/11/2015 — Amendement N° 87 au texte N° 3215 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis » Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport a...

14/11/2015 — Amendement N° 600 au texte N° 3215 - Article 1er (Adopté)
M. Moignard, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M....

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire » les mots : « les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance régies par le...

14/11/2015 — Amendement N° 340 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Non soutenu)
Mme Boyer

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour le vapotage. En effet, dans un souci de lutte contre le tabagisme, le code de la santé publique pose le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le li...

14/11/2015 — Amendement N° 635 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies E (Adopté)
M. Sebaoun

À l'alinéa 16, substituer à la référence : « au même 1° » les références : « au 1° du II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies D (Rejeté)
M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Cinieri, M. Fenech, M. Jacquat, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couv...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « 1° La sous-section 1 de la section 2 est complétée par un article L. 7123‑16 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑16. – En application des articles L. 4121‑1 et suivants, toute personne qui exploite une agence de mannequins ou tout utilisateur au sens de l'article L. 7123‑18 ou toute personne physique ou mo...

14/11/2015 — Amendement N° 647 au texte N° 3215 - Article 9 (Non soutenu)
M. Moreau

Supprimer le deuxième alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues sont contraires aux dispositions législatives françaises et à la politique de santé en œuvre dans notre pays. L'article L. 3121‑4 du code de santé dispose que la politique de réduction des ...

14/11/2015 — Amendement N° 12 au texte N° 3215 - Article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Lazaro, M. Straumann, Mme Levy, M. Le Mèner, M. Piron, M. Lellouche, M. Couve, M. Aboud, M. Ginesy, M. Daubresse,...

À l'alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « , ainsi que les infractions aux dispositions du 2 de l'article 565 et du premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts ». Exposé sommaire : L'article prévoit que tous les agents seront désormais habilités à contrôler que les buralistes ne vendent pas de tabac a...

14/11/2015 — Amendement N° 733 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Non soutenu)
M. Lellouche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La directive 2014/40/UE sur les produits de tabac fixe les nouvelles règles de fabrication et de présentation du tabac. Parmi ses mesures, cette dernière demande l'apposition d'avertissements relatifs à la santé sur les emballages de produits de tabac à hauteur de 65 % de la face avant et arrière des p...

14/11/2015 — Amendement N° 275 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au niveau de l'Union Européenne, la directive Tabac, qui doit être transposée dans le projet de loi Santé, est un signal important allant dans le sens d'une harmonisation qui permettra de réduire l'écart entre la France et la plupart de ses proches voisins membres de l'Union Européenne. Cette directive...

13/11/2015 — Amendement N° 661 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/11/2015 — Amendement N° 262 au texte N° 3215 - Article 27 (Irrecevable)
M. Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/11/2015 — Amendement N° 659 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/11/2015 — Amendement N° 663 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :