Recherche d'amendements

Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° L'article 4 est ainsi rédigé : « Art. 4. – Les dispositions du code électoral auxquelles renvoient la présente loi et la loi organique n° 76‑97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de ...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « , au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jours avant chaque scrutin ». Exposé sommaire : Par coordination avec un autre amendement déposé sur la proposition de loi ordinaire, le présent amendement précise la fréquence de l'affichage des listes ...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « . Les propositions sont formulées », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la référence : « et L. 37 », la référence : « à L. 38 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.