Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
42 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3359 sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (liasse de l'Assemblée)
12/01/2016 — Amendement N° 33 au texte N° 3359 - Article 5 (Adopté)
M. Le Fur, M. Breton, Mme Grosskost, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le deuxième alinéa du I de l'article 37 de la loi n° 2003‑1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition de la redevance tient compte de l'obligation faite aux chaînes de radiodiffusion et de télévision de promouvoir les ...
12/01/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3359 - Article 4 (Retiré)
M. Le Fur, M. Breton, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Marcangeli, M. de R...
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 94‑665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut faire l'objet d'une traduction complémentaire en langue régionale. » » Exposé sommaire : La rédaction du présent article pose question : elle impl...
