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À l'alinéa 1, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d'entre eux s'arrêtent aux exploitations. S'ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs util...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 9 », les mots : « du 31 juillet 2017 ». Exposé sommaire : La loi ne peut subordonner son entrée en vigueur à la publication d'un décret. Il est donc proposé de fixer la date du 31 juillet 2017 pour l'entrée en vigueur des articles 11, 12 e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'action de groupe ne doit pas être le monopole des associations de protection de l'environnement. Si des personnes souhaitent se regrouper pour agir en justice, elles doivent pouvoir le faire librement sans avoir à passer par les associations de protection de l'environnement.

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'experts de l'outre‑mer », les mots : « de spécialistes de la biodiversité ultramarine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Art. L. 415‑2. – Les agents mentionnés au I de l'article L. 411‑8 sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 411‑7 et des textes pris pour son application. » Exposé sommaire : Le règlement n°1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lorsque le poisson capturé est immédiatement remis à l'eau, sauf si celui‑ci appartient à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411‑3», les mots : « à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu immédiatement après la capture et que les poissons concern...

Compléter l'alinéa 58 par la phrase : « Un directeur adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins ». Exposé sommaire : Un amendement gouvernemental a introduit en séance publique au Sénat le poste de directeur général de l'Agence française pour la biodiversité. Il est en conséquence proposé d'introduire également le poste d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme d'actions des périmètres de protection des espaces agricoles naturels périurbains est aujourd'hui réalisé en accord avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'avis de l'agence des espaces verts de la région d'Île de France ne se justifie pas. Les...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « la fin », les mots : « l'expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, vise à étendre le droit des associations environnementales de se constituer partie civile, aux manquements administratifs, c'est-à-dire devant les tribunaux administratifs. Celles-ci ont d'ores et déjà le droit de se constituer partie civile pour toute infraction pé...

I. À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « quatre-vingt-dix-neuf », le mot : « trente ». II. Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux encadrer le nouveau dispositif d'obligations ...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'article 3 ter de la présente loi confie à l'État la mission de concevoir, d'animer et d'évaluer l'Inventaire National du Patrimoine Naturel. L'alinéa 24 de l'article 16 vise quant à lui à confier cette mission à l'Agence Française pour la Biodiversité. Cet amendement vise à supprimer l'al...

I. Supprimer l'alinéa 54. II. En conséquence, à l'alinéa 56, substituer aux mots : « Ces comités d'orientation doivent », les mots : « Ce comité d'orientation doit ». Exposé sommaire : On peut se demander si le Comité d'orientation sur les milieux marins et littoraux, placé au sein de la future Agence française pour la biodiversité, n'est...

À l'alinéa 20, après le mot : « bassins », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions », les mots : « modalités d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « pourvu qu'il ne soit pas contraire à l'objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation. » Exposé sommaire : Dès lors qu'un terrain est l'assiette d'une mesure de compensation, il acquiert une destination environnementale. Pour répondre au caractère...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Les organismes de coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l'Agence française pour la biodiversité au titre de l'article L. 131‑8 apportent leur concours à l'élaboration des stratégies régionales pour la biodiversité et au suivi de leur mise en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement r...

Rédiger ainsi cet article : I. Après le titre IV bis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IVTER « De la réparation du préjudice écologique « Art. 1386‑19. - Toute personne qui cause un dommage environnemental en est responsable dans les conditions prévues aux titres III, IV et IVbis. « Art. ...

1° Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II(nouveau). - Après l'article L. 160‑1 du code de l'environnement, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE I A « DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT « Art. L. 160-… – Toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer....

À l'alinéa 9, après le mot : « naturel », insérer les mots : « ou paysager ». Exposé sommaire : Une des missions fondamentales des Parcs naturels régionaux (L. 333‑1 du code de l'environnement) est de protéger et valoriser le patrimoine naturel remarquable mais également le patrimoine paysager remarquable de leurs territoires. Les chartes ...