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Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement ne se contente pas de revenir à une situation antérieure à la création du conseiller territorial, mais introduit une réforme concernant le financement de la vie politique, qui n'est pas en lien direct avec l'objet du texte, qui est l'abrogation du conseiller territorial.

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « et », insérer les mots : « le II de l'article ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « L'article 81 entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils généraux. » « I bis A. – La loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de l...

L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 193. — Les conseillers généraux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. « Au premier tour de scrutin, il est attribué...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les précédentes dispositions, en ce qu'elles concernent les conseillers généraux, sont applicables jusqu'au prochain renouvellement général en mars 2015. Lors de ce renouvellement général, les conseillers généraux sont élus au scrutin proportionnel départemental de liste, suivant la règle d...

Compléter l'alinéa 10 par les mots  : « et les mots : « électeurs inscrits » sont remplacés par les mots : « suffrages exprimés. » ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une disposition complémentaire à celle de l'alinéa 10, et qui va dans le sens d'un renforcement du pluralisme.