Recherche d'amendements

Après le mot : « chalutage » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :  « à des profondeurs supérieures à 800 mètres. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État. Par ailleurs, il clarifie la portée de l'interdiction du chalutage en eaux profondes, précisant que c'est seulement le chalutage à plus de 800...

À la fin de l'alinéa 3, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » le date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - Des dérogations provisoires à l'interdiction prévue à l'article L. 253‑1‑1 du code de l'environnement peuvent être accordées jusqu'en 2020 par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'une évaluation comparative élaborée par l'Agence nationale de sécur...

Après le mot : « chalutage » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :  « à des profondeurs supérieures à 800 mètres. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État. Par ailleurs, il clarifie la portée de l'interdiction du chalutage en eaux profondes, précisant que c'est seulement le chalutage à plus de 800...

I. - À l'alinéa 4, substituer au mot : « alternatives » les mots : « solutions de substitution ». II. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'alternatives » les mots : « des solutions de substitution ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à corriger une faute de français sur le mot « alternatives ». ...