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À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « gratuites, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis A. – Le III du même article est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « II », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : » ; « 2° Le 1° est complété par les mots : « et la protection de l'atmosphère ; » ; « ...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « parlementaire » les mots : « député ou un sénateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 48 par les mots : « dont au moins un représentant des territoires ultra-marins ». Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente plus de 80 % de la biodiversité française. Ainsi,...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Les animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, présentant un risque sanitaire ou pouvant présenter un danger sanitaire, doivent faire l'objet d'une identification géolocalisée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un système de traçabilité des animaux appartenant à ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° D'expérimenter la mise en place d'un réseau d'aires protégées s'inspirant du Réseau Natura 2000. » Exposé sommaire : Le réseau « Natura 2000 » a été mis en place en application des Directives européennes « Habitats » et « Oiseaux ». C'est le plus grand réseau mondial d'aires protégées au mond...

I. – À l'alinéa 5, supprimer le mot : « prioritairement ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le juge détermine les mesures propres à restaurer l'élément environnemental endommagé dans son état initial ou dans un état comparable. Il détermine également, le cas échéant, les mesures complémentaires propres à compenser le défaut...

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».

À l'alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence des mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit d'étudier la possibilité d'introduire à terme un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d'ouvrage doivent définir des mesures adaptées pour éviter, réduire et, en dernier lieu, compenser leurs impacts négatifs sur l'environnement. Si les auteurs de l'amendement sont favorables à un meilleur encadrement des mesures compen...

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « données brutes de » le mot : « informations relatives à la ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « données d' » les mots : « informations relatives à l' ». IV. – En conséquence, à la première phrase ...

Après la première occurrence du mot : « atteintes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites. ». Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrit da...

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les terrains ainsi acquis ou conservés », les mots : « Tout ou partie d'un terrain ainsi acquis ou conservé ». II. – En conséquence au même alinéa, substituer aux mots : « sont incorporés » les mots : « est incorporé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les modalités ...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le p...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leur missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrêt...

À l'alinéa 4, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « et de révision ». Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales sont définies, à l'article 33, comme des contrats entre propriétaires de biens immobiliers et collectivités publiques, établissements publics ou personne morale de droit privé agissant pour la pro...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre des réserves d'actifs naturels et des opérateurs de la compensation prévus aux articles L. 163‑1 et suivants...

À l'alinéa 4, après le mot : « obligations », insérer les mots : « , les engagements réciproques ». Exposé sommaire : Il est proposé de compléter le contenu des obligations réelles environnementales en ajoutant les engagements réciproques.

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et de la biodiversité marine ». Exposé sommaire : La référence aux seuls objectifs d'amélioration des stocks de ressources halieutiques méconnaît l'enjeu que constitue la préservation de la biodiversité marine et des incidences positives que cette biodiversité peut avoir sur la rich...