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14/03/2016 — Amendement N° 819 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Co...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

14/03/2016 — Amendement N° 834 au texte N° 3564 - Article 60 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roum...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Elles sont interdites le dimanche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ces « opérations de destruction » le dimanche. Ce jour est particulièrement apprécié par nos concitoyens pour les activités de plein air en forêt. Dans un sondage IFOP pour le collectif du dimanche sans chas...

14/03/2016 — Amendement N° 856 au texte N° 3564 - Article 51 quater AA (Non soutenu)
M. Costes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'action de groupe ne doit pas être le monopole des associations de protection de l'environnement. Si des personnes souhaitent se regrouper pour agir en justice, elles doivent pouvoir le faire librement sans avoir à passer par les associations de protection de l'environnement.

14/03/2016 — Amendement N° 879 au texte N° 3564 - Article 2 bis A (Non soutenu)
M. Moreau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ». Exposé sommaire : L'une des finalités du dével...

11/03/2016 — Amendement N° 602 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 43 par les mots : « et qui n'ont pas fait l'objet de recours ou de contestation quant à l'appropriation abusive ou le non partage des bénéfices ». Exposé sommaire : Les notions « de longue date » et « de façon répétée » sont assez contestables sur le plan juridique. Aussi faut-il envisager, par principe, le cas de figure o...

14/03/2016 — Amendement N° 824 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

À l'alinéa 102, substituer aux mots : « au vu du » les mots : « conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Afin que soit respecté le parallélisme de forme, il s'agit de reprendre la terminologie retenue à l'alinéa 98. La terminologie « au vu » reste imprécise et...

14/03/2016 — Amendement N° 68 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Retiré)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Salen, M. Furst, M. Delatte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions visent à interdire, de manière générale et absolue, l'usage de tous les produits phytopharmaceutiques contenant une des cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes approuvées par la Commission européenne et bénéficiant tous d'une autorisation de mise sur le marché françai...

14/03/2016 — Amendement N° 462 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
M. Menuel

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « se traduire par une obligation de résultats et ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : On ne saurait attribuer à une mesure de compensation une obligation de résultat sans fragiliser juridiquement et financièrement une opération d...

14/03/2016 — Amendement N° 874 au texte N° 3564 - Article 32 (Irrecevable)
M. Moreau, M. Lurton, Mme Besse, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Le Ray, M. Luca, M. Mathis, M. Mariani, M. Morel-A-L'Hui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d'administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EP...

14/03/2016 — Amendement N° 664 au texte N° 3564 - Article 9 (Non soutenu)
M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

À l'alinéa 46, après le mot : « naturels », insérer les mots : « , dont un gestionnaire d'un espace naturel situé en outre-mer, ». Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente plus de 80 % de l...

14/03/2016 — Amendement N° 667 au texte N° 3564 - Article 18 (Non soutenu)
M. Serville, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Il existe des connaissances dont on sait qu'il s'agit de connaissances traditionnelles mais qui ne peuvent être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Ce n'est pas une raison pour les exclure du système de l'APA. En effet, on peut parfaitement les soumettre au régime de l'APA, les avan...

14/03/2016 — Amendement N° 89 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Sermier, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Salen, M. Furst

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit d'étudier la possibilité d'introduire à terme un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canad...

14/03/2016 — Amendement N° 259 au texte N° 3564 - Article 51 undecies A (Non soutenu)
M. Launay

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du I de l'article L. 214‑17 du code de l'environnement est complété par les mots : « après une analyse multicritères justifiant la solution la plus adaptée conciliant les enjeux de restauration de la continuité écologique et les usages de l'eau. ». Exposé sommaire : La restauration de...

14/03/2016 — Amendement N° 515 au texte N° 3564 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Lazaro, M. Salen, M. Furst, M. Fromion, M. Abad

Après la référence : « 3° », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : En l'état actuel du projet, les parties et les composantes génétiques des produits issus des procédés essentiellement biologiques seraient exclues de la brevetabilité. En effet, ce dernier principe conduirait à exclure de la brevetabilité des éléments techniques...

14/03/2016 — Amendement N° 615 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Non soutenu)
M. Bays

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

11/03/2016 — Amendement N° 866 au texte N° 3564 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôm...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat conclu entre les parties. Toutefois, la durée du contrat et de l'obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à trente ans. Si le propriétaire est une personn...

14/03/2016 — Amendement N° 70 au texte N° 3564 - Article 51 quater AA (Adopté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Abad, M. Lazaro, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Furst

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction par le Sénat d'une action de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est néanmoins grandement prématurée, et n'a pas fait l'objet d'une sécurisation juridique suffisante, ni d'études appropriées. La notion d'action de groupe elle-même sera prochainement réajus...

14/03/2016 — Amendement N° 316 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Sermier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte...

14/03/2016 — Amendement N° 324 au texte N° 3564 - Article 17 quater (Non soutenu)
M. Sauvadet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 quater du projet de loi modifie l'article L 213‑8_1 du code de l'environnement (article relatif à la composition des conseils d'administration des agences de l'eau). Les conseils d'administration des Agences de l'Eau ont pour mission de veiller à la bonne gestion des Agences, tant en ce q...

14/03/2016 — Amendement N° 581 au texte N° 3564 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « respecter la parité » les mots : « être composé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.