Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 52‑4 du code électoral, ...

À l'alinéa 5, après le mot : « étranger », insérer les mots : « ou de vice-présidents de conseil consulaire ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle, comme l'a souhaite le Sé...

I. – Après le mot : « d' », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « égalité, en ce qui concerne le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, et le principe d'équité, en ce qui concerne le temps d'antenne des candidats. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette mission de contrôle » les mots : « sa missi...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moins deux fois par semaine » le mot : « quotidiennement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer à la publication de l'identité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle, au fur et à mesure du recueil des « 500 signatures », une publication q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi organique instaure, par l'intermédiaire de cet article, la publication intégrale des parrainages deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel. En conséquence, il durcit considérablement la possibilité, notamment pour les candidatures hors système, d'obtenir les 500 parrainages ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 substitue un principe d'équité à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » (entre la publication de la liste des candidats et la campagne officielle). Actuellement la période intermédiaire prévoit une stricte égalité des temps de ...

À l'alinéa 3, après le mot : « déléguées », insérer les mots : « et des communes regroupées au sein des communes nouvelles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir explicitement que les maires des communes « historiques » regroupées au sein de communes nouvelles, qui deviennent de droit maires délégués, puissent parraine...