Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que dorénavant, hors Outre-Mer, les présentations devront être adressées : – au Conseil constitutionnel, et non à une préfecture ; – par l'auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ; – par voie électronique ou postale, au moyen de l'enveloppe envoyée à ...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et elle est complétée par les mots : « ou vice-présidents des conseils consulaires ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 6 par les mots : « et après le mot : « étranger », sont insérés les mots : « et les vice-présidents des conseils consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inc...

À l'alinéa 5, après le mot : « étranger », insérer les mots : « ou de vice-présidents de conseil consulaire ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l'élection présidentielle, comme l'a souhaite le Sé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 substitue un principe d'équité à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » (entre la publication de la liste des candidats et la campagne officielle). Actuellement la période intermédiaire prévoit une stricte égalité des temps de ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Lorsqu'un Français demande sa radiation du registre des Français établis hors de France, celle‑ci entraine ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la version adoptée par le Sénat concernant la radiation des Français établis hors de France. Si une personne in...

À l'alinéa 3, après le mot : « déléguées », insérer les mots : « et des communes regroupées au sein des communes nouvelles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir explicitement que les maires des communes « historiques » regroupées au sein de communes nouvelles, qui deviennent de droit maires délégués, puissent parraine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il serait très inopportun de substituer un simple « principe d'équité » à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats à l'élection présidentielle pendant la période dite « intermédiaire », qui va de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle. L'élec...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 52‑4 du code électoral, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 3 de la loi n°62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'à l'élection du Président de la République suivant le 1er juin 2017, par dérogation au d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, le compte de camp...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « auteur », insérer les mots : « ou par le candidat ». Exposé sommaire : Actuellement, aucune disposition ne précise les modalités selon lesquelles les présentations sont adressées au Conseil constitutionnel. Rien n'impose que le parrainage soit transmis par son auteu...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moins deux fois par semaine » le mot : « quotidiennement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer à la publication de l'identité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle, au fur et à mesure du recueil des « 500 signatures », une publication q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4, supprimé par le Sénat puis rétabli par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui tend à remplacer le principe d'égalité des temps de parole par celui d'équité, pour régir l'accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle pe...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou déposée ». II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Une fois déposée en application des cinquième à septième alinéas du présent I, une présentation ne peut être retirée. ». Exposé sommaire : Amendement de précision Conformém...

I. – Après le mot : « d' », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « égalité, en ce qui concerne le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, et le principe d'équité, en ce qui concerne le temps d'antenne des candidats. » II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette mission de contrôle » les mots : « sa missi...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'un des critères dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait tenir compte pour assurer le contr...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le second critère dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait tenir compte dans l'exercice de sa mission de contrôle du respect du principe d'équité pendant la « période intermédiaire ». La « contribution de chaque candidat à l'animation du débat électoral » est un...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° Du nombre de députés, sénateurs et représentants au Parlement européen ayant déclaré au Conseil constitutionnel soutenir le candidat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un troisième critère dont devrait tenir compte le Conseil supérieur de l'audiovisuel : la prise en compte du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi organique assouplit les règles concernant le contrôle des temps de parole en période intermédiaire en remplaçant le principe d'égalité par celui d'équité , c'est-à-dire durant l'intervalle des trois semaines entre la publication au Journal Officiel de la liste  des candidats et le débu...