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4 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3671 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° CE2 au texte N° 3671 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « règles d'identification et de commercialisation des productions viticoles afin de les rendre » les mots : « pratiques œnologiques et des règles de qualité, d'identification, de commercialisation et de contrôle des productions vitivinicoles afin de rendre ces pratiques et ces règles ». Exposé sommaire : ...
02/05/2016 — Amendement N° CE1 au texte N° 3671 - Titre (Adopté)
Mme Fabre
À la fin, substituer au mot : « viticole » le mot : « vitivinicole ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec les textes européens.
02/05/2016 — Amendement N° CE3 au texte N° 3671 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 1 A. Demande à la Commission européenne de travailler dans la transparence sur ses initiatives en matière vitivinicole et de respecter ses engagements ; ». Exposé sommaire : Un amendement en Commission des affaires européennes a supprimé le point 1 : « 1. Dénonce l'absence d'information transpa...
02/05/2016 — Amendement N° CE4 au texte N° 3671 - Article 1er (Adopté)
Mme Fabre
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et n'introduise pas de complexification ». Exposé sommaire : Le prétexte de la simplification ne doit pas conduire, in fine et paradoxalement, à une complexification de la réglementation.
