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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 1550 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 1536 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 3787 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 487 à 512. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée de solidarité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 1543 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 1560 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 3313 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 130 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le ...
02/05/2016 — Amendement N° 5003 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sirugue
À l'alinéa 449, après le mot : « défaut, » insérer les mots : « une convention ou ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 3663 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 441 à 452. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au repos quotidien. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les text...
02/05/2016 — Amendement N° 3774 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 487 à 512. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée de solidarité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3900 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 406 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Après l'alinéa 711, insérer l'alinéa suivant : « 14° bis Après la référence : « L. 3121‑10 », la fin du premier alinéa de l'article L. 6222‑25 est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/05/2016 — Amendement N° 3893 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 3642 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 416 à 439. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3742 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 481 à 486. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée du 1er mai. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3790 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 487 à 512. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée de solidarité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 3874 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 520 à 547. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée du congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les tex...
02/05/2016 — Amendement N° 1538 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Compléter cet article par les vingt-six alinéas suivants : XIII. – Le livre 1er de la troisième partie du code du travail est complété par un titre ainsi rédigé : « TITRE VIII « MESURES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE « Chapitre Ier « Affichage « Art. L. 3181‑1. – L'employeur affiche la répartition du temps de travail des salariés dans les l...
02/05/2016 — Amendement N° 3322 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 130 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le ...
02/05/2016 — Amendement N° 3288 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 130 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le ...
02/05/2016 — Amendement N° 3772 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 487 à 512. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée de solidarité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
