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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au débroussaillement (liasse de l'Assemblée)
06/06/2016 — Amendement N° CE2 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
Mme Fabre
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au début du 4°, sont ajoutés les mots : « Dans les zones à urbaniser ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/06/2016 — Amendement N° CE1 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
Mme Fabre
Compléter l'alinéa 2 par le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
