Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « santé, », insérer les mots : « si toutefois ceux-ci proposent une qualité de service suffisante définie par un ensemble de critères préétablis ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à régulariser la qualité des biens et services proposés par les établissements de santé, en favo...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « Les I, II, VI et » les mots : « Le VII ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « sont abrogés » les mots : « est abrogé ». Exposé sommaire : Le présent amendement en conservant les mécanismes du tiers-payant pour une certaine frange de la population laisse une c...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver les articles L. 161‑36‑3 et L. 161‑36‑4, ceux-ci présentant un ensemble de précautions suffisantes (paiement au professionnels garanti par l'assurance maladie, délai maximal de paiement fixé par décret, pénalité en cas de non versement dans les délais, etc.) assura...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Les mots « l'orientation vers » constituent une expression confuse dont on ne connait pas les actions concrètes à fournir de la part de l'établissement de santé en charge d'une tierce personne.

Substituer au mot : « avenir » le mot : « optimisation ». Exposé sommaire : L'utilisation du terme « avenir » en titre de la proposition de Loi, laisse à penser que celle-ci est nécessaire pour que notre système de soin perdure. Or son objectif premier est de réformer un système, qui, du point de vue des instigateurs de la proposition de...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'article 6 vise à prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables et les ruptures de parcours de santé complexe. Or les établissements en question ont pour fonctions d'assurer des services d'hospitalisation, leur légitimité et leur impartialité dans un objectif de prévention d'hospitalisation peut...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot : « , sociaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Un professionnel du social, n'est pas habilité à prendre des décisions médicales. En ce sens, leurs expertises dans la prise en charge globale des patients relevant de parcours de sa...