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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 25, après le mot : « hospitalier », insérer les mots : « , ou associés à celui-ci, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés, lorsqu'ils sont associés au service public hospitalier, sont bien tenus de participer aux actions définies au III de l'article L....

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « après la première occurrence du mot : « hospitalier », sont insérés les mots : « ou associés à celui-ci » » les mots : « les mots : « privé est habilité à assurer le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « associé au service public hospitalier est habilité à assurer ce dernier ». » ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de cinq à dix ans la durée minimale des autorisations accordées par les agences régionales de santé aux établissements de soins. Il est en effet nécessaire de la...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « un centre de santé » les mots : « une structure de santé où sont dispensées les activités de soins et les actions mentionnées au premier alinéa du I et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, en complément de leurs activités de formation, de recherche et d'enseignement en matière de so...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le troisième alinéa de l'article L. 6323‑3 du même code est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement vise à supprimer les maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, par coordination avec la suppression des centres de santé pluriprofessionnels un...

À l'alinéa 4, après le mot : « enseignements », insérer les mots : « médicaux et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que la recherche et les enseignements dispensés dans les centres ambulatoires universitaires portent à la fois sur les soins ambulatoires médicaux et paramédicaux.

Rédiger ainsi cet article : « À défaut d'initiative des professionnels, l'agence régionale de santé organise une concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé pour favoriser la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé sans prendre de mesure obligatoire a...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il faut certes développer les centres ambulatoires et leurs relations avec la formation des étudiants mais il ne faut pas pour autant supprimer l'aspect universitaire des centres de santé pluri-professionnels. Il faut trouver le juste milieu entre la formation tournée vers ces centres actuels et donc to...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « décret en Conseil d'État » les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Il faut garder l'idée initiale de l'alinéa 2 de l'article L. 6323‑1 du Code de la santé publique qui était de fixer les modalités de fonctionnement, d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut certes mettre en place un parcours de prévention en matière de santé mais il ne faut pas non plus le baser sur un contrat. La santé, base de toute vie humaine, n'est pas un contrat. Il ne peut y avoir de prix, de dispositions imposées à la santé des citoyens. On ne peut s'engager à l'écrit pour...