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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « après la première occurrence du mot : « hospitalier », sont insérés les mots : « ou associés à celui-ci » » les mots : « les mots : « privé est habilité à assurer le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « associé au service public hospitalier est habilité à assurer ce dernier ». » ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le troisième alinéa de l'article L. 6323‑3 du même code est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement vise à supprimer les maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires, par coordination avec la suppression des centres de santé pluriprofessionnels un...

Substituer au mot : « avenir » le mot : « optimisation ». Exposé sommaire : L'utilisation du terme « avenir » en titre de la proposition de Loi, laisse à penser que celle-ci est nécessaire pour que notre système de soin perdure. Or son objectif premier est de réformer un système, qui, du point de vue des instigateurs de la proposition de...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot : « , sociaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Un professionnel du social, n'est pas habilité à prendre des décisions médicales. En ce sens, leurs expertises dans la prise en charge globale des patients relevant de parcours de sa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut certes mettre en place un parcours de prévention en matière de santé mais il ne faut pas non plus le baser sur un contrat. La santé, base de toute vie humaine, n'est pas un contrat. Il ne peut y avoir de prix, de dispositions imposées à la santé des citoyens. On ne peut s'engager à l'écrit pour...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever de cinq à dix ans la durée minimale des autorisations accordées par les agences régionales de santé aux établissements de soins. Il est en effet nécessaire de la...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « Les I, II, VI et » les mots : « Le VII ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « sont abrogés » les mots : « est abrogé ». Exposé sommaire : Le présent amendement en conservant les mécanismes du tiers-payant pour une certaine frange de la population laisse une c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il faut certes développer les centres ambulatoires et leurs relations avec la formation des étudiants mais il ne faut pas pour autant supprimer l'aspect universitaire des centres de santé pluri-professionnels. Il faut trouver le juste milieu entre la formation tournée vers ces centres actuels et donc to...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Rédiger ainsi cet article : « À défaut d'initiative des professionnels, l'agence régionale de santé organise une concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé pour favoriser la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé sans prendre de mesure obligatoire a...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « décret en Conseil d'État » les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Il faut garder l'idée initiale de l'alinéa 2 de l'article L. 6323‑1 du Code de la santé publique qui était de fixer les modalités de fonctionnement, d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi intervient quelques mois après l'adoption de la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 26 janvier 2016. Cette loi, qui fait suite à la stratégie nationale de santé, engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations :...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver les articles L. 161‑36‑3 et L. 161‑36‑4, ceux-ci présentant un ensemble de précautions suffisantes (paiement au professionnels garanti par l'assurance maladie, délai maximal de paiement fixé par décret, pénalité en cas de non versement dans les délais, etc.) assura...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Les mots « l'orientation vers » constituent une expression confuse dont on ne connait pas les actions concrètes à fournir de la part de l'établissement de santé en charge d'une tierce personne.

À l'alinéa 25, après le mot : « hospitalier », insérer les mots : « , ou associés à celui-ci, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser que les établissements de santé privés, lorsqu'ils sont associés au service public hospitalier, sont bien tenus de participer aux actions définies au III de l'article L....