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1602 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (liasse de l'Assemblée)
01/07/2016 — Sous-Amendement N° 1601 à l'amendement N° 1389 au texte N° 3851 - Article 44 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, après le mot : « quantitatifs », sont insérés les mots : « sur l'effectivité de ces contributions et » ; » Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce la qualité des informations dont disposera le CSA pour apprécier le respect de leurs obligations par les diffuseurs.
01/07/2016 — Amendement N° 1602 au texte N° 3851 - Après l'article 61 (Adopté)
le Gouvernement
Afin d'assurer l'inclusion économique des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en particulier celle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, le représentant de l'État dans la région identifie des potentiels d'embauche par bassin d'emploi, en concertation notamment avec les collectivités territo...
