Amendement N° 52 (Rejeté)

Avec ce projet, le Gouvernement souhaitait abonder un fonds de prévention du tabagisme doté d'un budget de 32 millions d'euros, dont la création a été annoncée par la ministre de la Santé par voie de presse en mai dernier. Or le texte du Gouvernement n'affecte pas cette taxe directement au fonds en question, mais prévoit d'abonder à hauteur non pas de 32, mais de 130 millions d'euros par an, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Cette mesure ne remplit pas l'objectif initial visant à promouvoir la prévention, parent pauvre de la lutte contre le tabagisme en France, comme l'a souligné la Cour des Comptes.

Au-delà de ne pas remplir ses objectifs, cette nouvelle contribution ne fera qu'aggraver les problématiques liées au tabac. Elle risque d'entraîner une hausse de un euro du prix du paquet de cigarettes, alors que l'on sait que cela ne fait pas baisser le tabagisme et ne sert qu'à alimenter les marchés parallèles du tabac et à fragiliser encore plus le réseau des buralistes, en particulier les frontaliers.

Selon François Bourdillon, Directeur général de Santé publique France, les derniers résultats du Baromètre cancer affichent une « stabilité désespérante » : en 2015 le tabagisme quotidien concerne 28,8 % des 15‑75 ans, et a même augmenté pour la tranche des 25‑34 ans, passant de 36,3 % à 41,7 % entre 2014 et 2015.

Le marché parallèle du tabac et ses produits, dont le contenu échappe à tout contrôle, n'a jamais été aussi élevé. En effet, les accises françaises sur le tabac sont déjà les plus élevées d'Europe continentale et cette situation entraîne chaque année un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros de recettes pour notre Sécurité sociale. Les trafics détournent 25 % des ventes des buralistes, mille d'entre eux mettant la clé sous la porte chaque année. En septembre dernier, le ministre des Finances et de l'Économie Michel Sapin s'était pourtant engagé publiquement à ne pas augmenter les taxes sur les cigarettes en même temps que la mise en place du paquet neutre, pour ne pas fragiliser encore davantage les 27 000 buralistes français.