Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l'année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée da...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les universités délivrent des conventions de stages à leurs étudiants diplômés qui en font la demande, jusqu'à un an après l'obtention du diplôme de Master 2. » Exposé sommaire : Actuellement, de nombreux jeunes diplômés débutent leur vie professionnelle par un ou plusieurs stages. En Fr...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ce décret est pris chaque année au mois de décembre. » Exposé sommaire : Au regard des masters pour lesquels l'accès en première année est ouvert à tout titulaire d'un diplôme de premier cycle et la deuxième année soumise à sélection, la proposition de loi prévoit que la liste des formations es...

À l'alinéa 5, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « , des perspectives de débouchés professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement tient compte des perspectives de débouchés professionnels dans les propositions d'inscription dans une formation de deuxième cycle faites aux étudiants titulaires d'une licence et n'ayant pa...

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article L. 612-3 est ainsi rédigé : « Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du premier cycle. L'admission est alors subordonnée au succès à un con...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l'absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout e...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l'année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée da...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradi...

À la deuxième phrase de l'alinéa 12, après le mot : « cycle » insérer les mots : « , sur l'insertion professionnelle des diplômés ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre dans l'évaluation de l'application du dispositif de poursuite d'études en deuxième cycle un volet sur l'insertion professionnelle des diplômés. En effet, on ne peut l...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'éviter que des étudiants ayant validé « timidement » leur quatrième année (première année du deuxième cycle) puisse être privilégiés sur d'autres étudiants plus motivés et de meilleurs niveaux provenant d'autres sections ou d'autres universités. Sinon, cela aurait pou...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « L'obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Cette obligation de proposer 3 choi...

À l'alinéa 11, après le mot : « établissements » insérer les mots : « , des perspectives de débouchés professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la prise en compte des perspectives de débouchés professionnels dans les conditions d'admission en deuxième année de certaines formations du deuxième cycle. En effet, le master es...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « poursuivent pas » les mots : « peuvent pas poursuivre leurs études dans ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « informés » insérer les mots : « , par l'établissement ayant délivré le diplôme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à diriger pr...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « L'obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Cette obligation de proposer 3 choi...