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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, même dans sa version réécrite en commission à lAssemblée nationale ne nous paraît pas opportun, dans la mesure où il procède à un assouplissement contraire à l'esprit de la Loi Littoral pouvant permettre un renforcement de la densité et des extensions d'urbanisation en dehors des bourgs et...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le III de l'article 13 de cette proposition de loi vise à ajouter une nouvelle mission au fonds de prévention des risques naturels majeurs : l'indemnisation du recul du trait de côte. Or, au regard de l'importance de la politique de prévention contre les risques naturels, il est nécessaire de m...

Compléter cet article par  l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions de l'article L.121-8, peuvent être autorisées les résidences démontables destinées au logement des travailleurs saisonniers agricoles, pendant la période des récoltes, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° A Après le mot : « forestières », la fin de la première phrase de l'article L. 121‑10 est ainsi rédigée : « peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État après avis de la commission départementale de l...