Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À la fin du vingt-septième alinéa du 3° du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2016‑1561 du 21 novembre 2016 précitée, les références : « 19°, 20° et 21° » sont remplacées par les références : « 18°, 19° et 20° ». » Exposé sommaire : L'amendement corrige une erreur de renvoi. Le décret d'a...

Le dernier alinéa de l'article L. 4425-4 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ou à des opérations d'investissement s'inscrivant dans le cadre d'un projet global de développement du territoire de la Corse, notamment au titre des politiques publiques menées en faveur des territoires de l'intérieur et de m...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au vingt-troisième alinéa de l'article 14 de l'ordonnance n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 précitée, la référence : « L. 1424‑24‑79 » est remplacée par la référence : « L. 1424‑79 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa dud du 1° du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2016‑1561 du 21 novembre 2016 précitée, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au second alinéa de l'article 22 de l'ordonnance n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 précitée, les deux occurrences du mot : « à » sont remplacées par le mot : « de ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa du IV de l'article 12 de l'ordonnance n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 précitée, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « dixième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux ...