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342 amendements trouvés sur Projet de loi N° 466 de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (liasse de l'Assemblée)
11/12/2012 — Amendement N° 148 au texte N° 466 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Ba...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 vise à abaisser le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial de 2 336 € à 2 000 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille. La famille est un lieu où l'on partage des valeurs ; fraternité, justice, partage entre les générations. C'est un lieu de solidarité, d'app...
11/12/2012 — Amendement N° 218 au texte N° 466 - Article 69 (Non soutenu)
Mme Le Houerou, M. Valax
Substituer aux alinéas 3 à 10 les huit alinéas suivants : « II. – A. Les ressources de ce fonds en 2013 sont fixées à 60 millions d'euros alimenté par deux prélèvements de 30 millions d'euros. Pour l'année 2015, les ressources de ce fonds devront au moins atteindre le double des ressources fixées pour 2013. « Les départements dont la variatio...
