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5395 amendements trouvés sur Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (liasse de l'Assemblée)
29/01/2013 — Amendement N° 843 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Decool
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 4557 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Moreau
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 4799 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Leboeuf
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 4061 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
Mme Le Callennec
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 1543 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Dhuicq
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 5185 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Guy Geoffroy
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 2903 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Meunier
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 1481 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Olivier Marleix
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 5218 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Nicolin
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 5112 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Fromantin, M. Rochebloine
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 4182 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Benoit
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 2182 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Taugourdeau
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 3241 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Accoyer
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 4822 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Gérard
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 5049 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Sauvadet
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141-2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 850 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Mathis
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 938 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Rejeté)
M. Bénisti
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 4678 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Bompard, Mme Maréchal-Le Pen
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 4375 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Alain Marleix
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
29/01/2013 — Amendement N° 2901 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Marty
L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...
