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50 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 660 adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (liasse de l'Assemblée)
12/11/2013 — Amendement N° CL30 au texte N° 660 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Philippe Doucet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CL20 au texte N° 660 - Article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Doucet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Sous-Amendement N° CL50 à l'amendement N° CL15 au texte N° 660 - Article 1er A (Adopté)
M. Molac, M. Coronado
Après le mot : « impartialité », insérer les mots : « , l'objectivité ». Exposé sommaire : L'article 2 de la loi sur la transparence de la vie publique définit lesconflits d'intérêts comme« toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exer...
12/11/2013 — Amendement N° CL27 au texte N° 660 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Doucet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CL49 au texte N° 660 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Philippe Doucet
I.- L'article 1er A est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. II.- Les articles 5 et 6quater sont applicables dans les iles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'applicabilité des dispositions de la présente proposition de loi, notammen...
12/11/2013 — Amendement N° CL45 au texte N° 660 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
M. Philippe Doucet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CL44 au texte N° 660 - Article 6 bis (Irrecevable)
M. Philippe Doucet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CL38 au texte N° 660 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Philippe Doucet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CL41 au texte N° 660 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Philippe Doucet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CL13 au texte N° 660 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Gosselin
I. Au III de l'article 18 de la loi n°2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale, remplacer le mot : « janvier » par le mot : « juillet ». II. La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A...
