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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte une tenue commune à l'établissement scolaire auquel il appartient. ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 28 qui prônent l'égalité entre les garçons et les filles ain...

Après l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L 311-4 est complété par la phrase suivante: II «Chaque élève porte une tenue commune à l’établissement scolaire auquel il appartient." Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l’article 28 qui prônent l’égalité entre les garçons et les filles ainsi qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions du 4ème alinéa de l'article L 332- 4 permettant une meilleure orientation des élèves du collège et une valorisation des métiers : « Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre...

L'article L. 916‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les assistants d'éducation dont la mission est l'encadrement et la surveillance des élèves peuvent être recrutés parmi les adultes et les jeunes retraités des professions issues de la fonction publique liées à la sécurité. » Exposé sommaire : Cet amendement permet un...

La formation des futurs enseignants, et des enseignants en activité, telle que prévue à l'article L. 625‑1 du code de l'éducation, comprend des stages en entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'établir un lien entre le monde éducatif et le monde de l'entreprise, dès la formation des futurs enseignants, et to...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture, l'...

À l'alinéa 4, après le mot: « culturel, », insérer le mot: « sportif, ». Exposé sommaire : Le sport est un facteur de développement et d'épanouissement de l'élève qui doit être pris en compte. De nombreuses études attestent de l'importance pour les enfants de la pratique du sport, nécessaire à leur bonnes condition physique, et soulignent...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le pourcentage...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïn...

À la troisième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2000 et 2009, la France s'est de plus en plus éloignée de la tête du classement aux tests internationaux et le niveau a baissé » les mots : « des pays de l'Organisation de coopération et de développement...

À l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est es...

Après le mot : « humain » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative, avec une meilleure répartition de ces moyens, mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier ; ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux ...

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « innovantes », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité

Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le point sur la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoir la création des ESPE qui accueilleront leurs premiers étudiants en septem...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « tous nos élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette dimension...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Une réflexion sur l'évolution globale du statut des enseignants sera menée ; ». Exposé sommaire : Le métier d'enseignant n'attire plus les jeunes. Il est primordial avant toute réforme de la formation d'engager une véritable réflexion sur l'évolution du statut des enseignants. Comme il est in...

À l'alinéa 31, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

À la fin de l'alinéa 32, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette...

À l'alinéa 35, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ». Exposé sommaire : Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conse...