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11/03/2013 — Amendement N° 501 au texte N° 767 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les mots : « au moins atteint l'âge de quinze » sont remplacés par les mots : « atteint l'âge de seize » ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

11/03/2013 — Amendement N° 502 au texte N° 767 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « III – Le second alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

11/03/2013 — Amendement N° 503 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Substituer aux alinéas 6 à 10 l'alinéa suivant : « Ces écoles sont créées sur proposition du conseil d'administration de l'établissement, après obtention de l'habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par l'établissement public à caractère scientifiq...

09/03/2013 — Amendement N° 506 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés. ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

09/03/2013 — Amendement N° 507 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 120, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport étudiant les modalités de rétablissement de leurs effectifs, de pérennisation de leurs missions sur l'ensemble du territoire, et du renforcement du nombre de départs en formation ...

09/03/2013 — Amendement N° 508 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 146, insérer l'alinéa suivant : « Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compét...

09/03/2013 — Amendement N° 509 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 157, insérer l'alinéa suivant : « Pour développer une grande ambition pour le numérique, il est également impératif d'étudier les modalités d'enseignement d'une discipline informatique à part entière, la science informatique et numérique, portant sur les grands domaines de la science et de la technique informatique. Il est égale...

08/03/2013 — Amendement N° 510 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « de nombreuses années ». Exposé sommaire : Dire que depuis une dizaine d'années le pourcentage d'élèves en difficulté à l'écrit est en augmentation est une façon subtile de faire porter les échecs de l'école par l'ancienne majorité. Le problème n...

08/03/2013 — Amendement N° 511 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. G...

Après le mot : « maîtrise », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « à l'écrit de la langue française. ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle les difficultés de maîtrise à l'écrit de certaines élèves de l'école primaire.

11/03/2013 — Amendement N° 512 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
Mme Boyer, M. Perrut, Mme Pons, M. Sturni, M. Saddier, M. Sordi, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Vitel, M...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et introduit un volet éducation à l'analyse des images et photographies ». Exposé sommaire : Les enfants sont de plus en plus confrontés à certaines images pouvant les conduire à croire à des réalités qui, très souvent, n'existent pas. Que ce soit de simples photographies à usage co...

11/03/2013 — Amendement N° 513 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Perrut, Mme Pons, M. Saddier, M. Sordi, M. Courtial, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Vitel, M. Poisson, M...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La scolarité obligatoire doit être le moyen de garantir à chaque enfant et adolescent l'apprentissage de la gestion de sa santé et de son équilibre corporel et nutritionnel. ». Exposé sommaire : Depuis de nombreuses années, le surpoids et l'obésité ne cessent de croître au sein de la société fr...

11/03/2013 — Amendement N° 515 au texte N° 767 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Perrut, M. Abad, Mme Pons, M. Sturni, M. Saddier, M. Sordi, M. Courtial, M. Le Mèner, M. Teissier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique et aux différents médias numériques existants est l'occasion d'apprendre aux élèves d'apprendre à trier l'information qui est à leur disposition, à l'identifier et à la gérer ». Exposé sommaire : Avec la multiplication des appareils de nouvelles technologies, les enfants...

12/03/2013 — Amendement N° 516 au texte N° 767 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Perrut, Mme Pons, M. Teissier, M. Vitel, Mme Grosskost

Les heures de cours des collégiens et des lycéens démarrent à partir de 10 h et s'étalent jusqu'à 19 h en semaine et 12 h 30 les mercredis et samedis matins. Exposé sommaire : La situation des collégiens et des lycéens connaît aujourd'hui un paradoxe non négligeable. Il a été prouvé que les adolescents ont un rythme biologique décalé avec des...

11/03/2013 — Amendement N° 517 au texte N° 767 - Après l'article 39 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Perrut, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Vitel, M. Moudenc, Mme Le Callennec, Mme Grosskost

Les professeurs des écoles profitent des réunions de parents d'élèves de début d'année pour réaffirmer aux parents l'importance du respect du rythme physiologique des enfants et, en particulier, de leur rythme de sommeil. Exposé sommaire : Avec l'évolution de notre société et des rythmes de travail de parents, les enfants connaissent un vérit...

08/03/2013 — Amendement N° 518 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss, M. Breton, M. Christ, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gé...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « et inclusive ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l'introduction de cette notion d'école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l'égalité des droits, l'école a réagi de manière remarquable en p...

06/03/2013 — Amendement N° 519 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. F...

1. A l’alinéa 15 après le mot « juste » supprimer les mots « et inclusive » Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l’introduction de cette notion d’école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l’égalité des droits, l’école a réagi de...

08/03/2013 — Amendement N° 520 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

À l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». Exposé sommaire : Avec le socle commun de connaissances et de compétences, la loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'individ...