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08/03/2013 — Amendement N° 581 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

Après l'alinéa 88, insérer les deux alinéas suivants : « . Les vertus de l'éducation physique et sportive » « L'éducation sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. C'est un atout privilégié pour l'égalité des chances et pour la formation citoyenne des jeunes. ». Exposé...

11/03/2013 — Amendement N° 582 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Larrivé, M. Darmanin, M. Ciotti, M. Taugourdeau, M. Aubert, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Bouchet, M. Lazaro, Mme F...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'apprentissage de la lecture est effectué selon la méthode syllabique. ». ». Exposé sommaire : L'enquête PIRLS (Progress in international reading literacy study), qui évalue tous les cinq ans les compétences en lecture des élèves de 9 ...

08/03/2013 — Amendement N° 583 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 87. Exposé sommaire : La rédaction du début de cet alinéa est suffisamment explicite, il ne faut pas tomber dans une loi bavarde.

08/03/2013 — Amendement N° 584 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.

08/03/2013 — Amendement N° 585 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

12/03/2013 — Amendement N° 586 au texte N° 767 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

11/03/2013 — Amendement N° 587 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 588 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

08/03/2013 — Amendement N° 589 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 4, substituer au mot : « refonder » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.

08/03/2013 — Amendement N° 590 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « pour », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 591 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce n'est qu'ainsi que notre pays pourra atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. ». Exposé sommaire : Plus que jamais, notre pays doit tirer les conséquences d'une économie de la connaissance.

08/03/2013 — Amendement N° 592 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

08/03/2013 — Amendement N° 593 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...

08/03/2013 — Amendement N° 594 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 595 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La question de l'insertion professionnelle des élèves devra prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. » Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif pr...

08/03/2013 — Amendement N° 596 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 597 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

11/03/2013 — Amendement N° 598 rectifié au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Les enseignants qui occupent ces postes seront encouragés à continuer à exercer à temps partiel une activité directe d'enseignement dans le premier ou le second degré. ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, nous avons un exemple de bonne pratique dans notre système universitaire : il s'agit ...

08/03/2013 — Amendement N° 599 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Les orientations de la loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

08/03/2013 — Amendement N° 600 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante : « Cette entrée progressive pourra se faire en ayant recours à l'apprentissage. ». Exposé sommaire : Il est important que le secteur public développe à son tour l'apprentissage qui est un dispositif de formation qui a largement fait ses preuves.