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1552 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (liasse de l'Assemblée)
14/03/2013 — Amendement N° 1541 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Marianne Dubois, M. Apparu, M. Breton, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Marc, M. Reiss
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « Le gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en oeuvre vis à vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF). ». Exposé sommaire : Les enfants Sourds et la Langue des Signes n'ont pas été pris en com...
14/03/2013 — Amendement N° 1542 rectifié au texte N° 767 - Article 4 bis (Adopté)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du même code, est inséré l'alinéa suivant : « Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. À ce titre, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'actions de prévention et d'information, ainsi que de v...
12/03/2013 — Amendement N° 1543 au texte N° 767 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Linkenheld, M. Bui, M. Ferrand
À la dernière phrase de l'alinéa 4, après les mots : « neuf demi-journées », insérer les mots : « ou au moins quatre jours et demi » Exposé sommaire : L'organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire....
14/03/2013 — Sous-Amendement N° 1544 à l'amendement N° 665 au texte N° 767 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Marianne Dubois, M. Guaino, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Breton, M. Marc, M. Reiss, M. Salen, M....
Ajouter, après primaire, « de maternelle, du collège et du lycée ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.
14/03/2013 — Sous-Amendement N° 1545 à l'amendement N° 665 au texte N° 767 - Après l'article 26 (Tombe)
Mme Marianne Dubois, M. Guaino, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Breton, M. Marc, M. Reiss, M. Salen, M...
À l'alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « , de maternelle, du collège et du lycée ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s'adresser à tous les élèves scolarisés dans l'école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.
15/03/2013 — Amendement N° 1546 au texte N° 767 - Article 9 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Guaino, M. Maurice Leroy, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Breton, M. Marc, M. Reiss, M. Salen, M...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation à la langue des signes auprès de tous les élèves scolarisés figure parmi les connaissances de base. ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière, doit s'...
15/03/2013 — Amendement N° 1547 au texte N° 767 - Article 51 (Tombe)
Mme Marianne Dubois
Compléter l'alinéa 15 par les mots : « à la défense et à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. » Exposé sommaire : Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc au sein du présent projet de loi la sensibilisation à la d...
15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1548 à l'amendement N° 1509 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. Marc
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, ». Exposé sommaire : L'article 27 bis du présent projet invite les enseignants à intégrer les langues régionales dans leur enseignement. Selon le rapporteur la difficulté est que le Conseil constitutionnel a posé...
15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1549 à l'amendement N° 1509 au texte N° 767 - Article 27 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Hetzel, M. Marc
Après le mot : « régionales », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 27 bis du présent projet invite les enseignants à intégrer les langues régionales dans leur enseignement. Selon le rapporteur la difficulté est que le Conseil constitutionnel a posé des conditions dans lesquelles l'enseignement des langues régionales...
15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1550 à l'amendement N° 1448 au texte N° 767 - Article 6 (Irrecevable)
M. Gomes
Insérer à l'alinéa 3 de l'article L 121-6, après les mots "ils portent sur", les mots "la photographie" Exposé sommaire : il s'agit d'ajouter la photographie aux enseignements artistiques
15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1551 à l'amendement N° 218 au texte N° 767 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Pompili
Les deux alinéas de l'amendement 218 sont remplacés par les suivants: "L'alinéa 4 de l'article 55 est ainsi rédigé: "3° Après le mot: "recherche", sont insérés les mots suivants: ", y compris pour l'élaboration et la diffusion de ressources ou de travaux pédagogiques et de sujets ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements...
15/03/2013 — Sous-Amendement N° 1552 à l'amendement N° 46 au texte N° 767 - Article 27 (Adopté)
M. Hetzel
Par deux fois, après les mots : « outre-mer », insérer les mots : « et frontalières ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
