Sous-Amendement N° 5587 à l'amendement N° 1596 (Tombe)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après le mot :
« études »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« et aux intermittents du spectacle. ».
Exposé sommaire :
Les spécificités du secteur d'activité des intermittents du spectacle, en termes d'horaires de travail, justifient qu'il puisse être dérogé à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.
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