Déposé le 26 mars 2013 par : M. Breton.
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 :
« retire l'autorisation de la recherche. ».
Cet amendement vise à prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l'interdiction du protocole de recherche.
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