Amendement N° 104 (Rejeté)

Discuté en séance le 9 avril 2013 (8 amendements identiques : 30 56 67 82 152 178 222 240 )

Déposé le 4 avril 2013 par : M. Decool, M. Darmanin, M. Suguenot, M. Le Fur, M. Mariani, M. Tetart, M. Moreau, M. Siré, Mme Lacroute, M. Chrétien, M. Jean-Pierre Vigier, M. Daubresse, M. Douillet.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 3, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l'article 2 : il s'inscrit dans la même logique que l'amendement de suppression déposé à l'article 2, et vise à rappeler que ce projet pourrait conduire à fusionner quatre à dix cantons dans les territoires ruraux de certains départements. La nouvelle rédaction de l'article 3 ne change rien au principe.

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