Amendement N° 53 (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Déposé le 6 avril 2013 par : M. Sauvadet, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À l'alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« la nécessité d'assurer une juste représentation des territoires ruraux, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévenir la disparition de la légitime représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales en assouplissant la possibilité de recourir à ces dérogations. Ces exceptions devraient être justifiées par la nécessité d'assurer une juste représentation des territoires ruraux.
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