Amendement N° 15 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (18 amendements identiques : 267 435 738 1081 1211 1231 1580 1618 2244 2558 2751 2764 2800 3129 3219 3256 3318 3876 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Gibbes, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme de La Raudière, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, Mme Pons, M. Sermier, M. Siré, M. Taugourdeau, M. Teissier.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« IA. – À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents.
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