Recherche d'amendements

Supprimer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'État civil que sont les maires sans fondement. Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux mê...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ou a pris part au projet parental ». Exposé sommaire : Un certain nombre d'enfants« résultent d'un projet parental commun», comme évoqué par l'arrêt du 20 octobre 2011 de la Cour d'Appel de Paris (10/00607). Ce projet parental commun distingue les parents des familles homoparentales, qui sont souvent par...

À l'alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « ou de son identité sexuelle ». Exposé sommaire : L'article 16 bis protège un salarié qui refuserait une mutation dans un pays qui incriminerait l'homosexualité, du fait de son orientation sexuelle. Les textes européens et la loi française utilisent l'expression orientation se...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de l'amendement est opposé à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ». II. – En conséquence, après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « le mot : « époux » est remplacé par les mots : « futurs époux, ou l'un de leurs parents, ». ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec de nombreux articles du code civil (art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de l'amendement est opposé à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les mots « lors d'une cérémonie républicaine par » n'ajoutent rien au texte suffisamment clair de l'article 165 du code civil.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heure...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II.– Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contre l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, l'auteur de l'amendement ne peut être qu'opposé à donner une habilitation au Gouvernement pour adapter toute la législation en vigueur, autre que le code civil, à ce « changement de civilisation ». Sur la forme, la nouvelle rédaction de l'artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article présente une discrimination entre les futurs époux de même sexe vivant en France et ceux vivant dans un pays qui n'autorise pas le mariage homosexuel puisque dans le premier cas le choix de la commune doit répondre à certains critères alors que dans l'autre, n'importe quelle commune peut êt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

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