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À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52‑1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la position de l'auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France. Pourquoi, de plus, réserver cette faculté aux couples homosexuels ?

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 204 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 368‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est la preuve que contrairement à ce qui nous a été dit, la réforme aura une influence certaine sur les actes d'État civil. Cet article anticipe l'augmentation des difficultés à établir ces actes. De plus, la seconde phrase de l'alinéa 2 est inutile.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 390 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle, en particulier pour ce qui concerne l'autorité parentale exercée par le père et la mère. D'ailleurs, en première lecture, les députés UMP...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la position de l'auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France. Pourquoi, de plus, réserver cette faculté aux couples homosexuels ?

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est la preuve que contrairement à ce qui nous a été dit, la réforme aura une influence certaine sur les actes d'État civil. Cet article anticipe l'augmentation des difficultés à établir ces actes. De plus, la seconde phrase de l'alinéa 2 est inutile.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l'adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation. ». Exposé sommaire : Autant appeler le chat par son nom en précisant dans le titre ce que la loi fait précisément.