Transition énergétique

J’aimerais apporter une nuance aux propos que vous me prêtez, madame la rapporteure : ce qui n’a pas sa place dans le texte, c’est non pas l’hydroélectricité mais la libéralisation du secteur énergétique ; ce n’est pas du tout la même chose. L’hydroélectricité représente 15 % de notre production électrique et a un rôle déterminant, chacun le sa...

J’écoute les manifestations de satisfaction à l’annonce de ce scrutin ! Il est intéressant de pouvoir, suite au débat, aller en lire le compte rendu et savoir ce que chacun a voté. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la continuité de celui qui visait à supprimer l’article 28. Nous avons déjà beaucoup abordé la question du recours à l’o...

Madame la ministre, madame la rapporteure, un groupe privé qui prendra 66 % du capital ne le fera pas sans des objectifs financiers. Il est bien évident que toute la politique conduite par ceux qui investiront dans le cadre d’une concession hydraulique se fera en vue d’un retour sur investissement. Il suffit de regarder comment cela se passe au...

Mais, madame la rapporteure, pour moi, les collectivités locales n’auront pas la même politique que celle que conduirait un opérateur unique au niveau national. Avec les difficultés qui sont aujourd’hui celles des collectivités locales, avec la réduction des dotations de l’État, chacun sait que derrière ce montage, et derrière d’autres montages...

Je demande une suspension de séance, monsieur le président, pour mettre de l’ordre dans nos papiers.

Je voudrais d’abord souligner l’intérêt des amendements qui viennent d’être adoptés pour que soient enfin pris en considération les sous-traitants du nucléaire. Notre amendement propose que la loi précise que les garanties collectives des salariés de l’énergie bénéficient aussi aux sous-traitants de ce secteur d’activité.

Quand j’ai lu cet article, j’ai cru à une « MGM » – une ministre génétiquement modifiée : il n’est pas dans votre habitude, madame la ministre, de limiter l’expression citoyenne ! Or l’article 35 interdirait l’organisation d’un débat public pour tous les projets de transport d’électricité, en prévoyant une dérogation au code de l’environnement...

Nous traversons une période de notre histoire où l’on observe une rupture très forte entre ceux qui décident et ceux à qui l’on ne demande même pas leur avis. Je crois qu’il convient de veiller, à chaque fois, à organiser des consultations et des débats. Il importerait de développer la citoyenneté, au lieu de la limiter ! Je ne doute pas que v...

D’abord, madame la ministre, contrairement à ce que viennent de dire mes collègues écologistes, il y a des éoliennes de moins de cinquante mètres.

Très bien. Deuxième observation, ils prétendent que tout un tas de procédures ont été ajoutées. Pour ma part, j’affirme le contraire : tout un tas de procédures ont été supprimées. Depuis plusieurs années, l’évolution concernant le droit d’implantation des éoliennes va, au contraire, dans le sens d’une plus grande liberté. À l’occasion de l’ex...

Ah, mais, vous pouvez sourire, c’est un constat ! Je lis les textes tels qu’ils sont. En l’occurrence, vous voulez aller encore plus loin, malgré une contradiction fondamentale : quoique très attachés à la consultation, au droit de l’environnement, vous nous présentez un amendement qui marque en la matière une grave régression ! En effet, alor...

Je pense donc que l’avis formulé par Mme la rapporteure est pertinent. Je le partage. Si on retenait cet amendement, cela accentuerait encore les problèmes, qui sont réels. L’autre jour, un député de l’UMP décrivait les problèmes rencontrés dans son village, mais je pourrais moi aussi vous emmener dans des villages où il y a des problèmes de vo...

Cet amendement tend à supprimer la deuxième phrase de l’article 44, qui concerne la notion d’effacement, notion « brotienne »,

Monsieur Brottes, faut-il payer pour adhérer au principe de l’effacement ou tous les consommateurs sont-ils soumis de la même façon à l’effacement ? Peut-on considérer que certains pourront en « bénéficier » et d’autres non, parce qu’ils sont en difficulté sociale ?

Cet amendement, rédigé par mon collègue Alain Bocquet, a pour objectif d’inscrire dans la loi l’obligation pour les gestionnaires de réseau de transport ou de distribution de gaz naturel de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l’équilibrage des réseaux quand il y a modification de la nature du gaz....

Je profiterai de la défense de cet amendement pour faire quelques observations rapides. Le présent amendement vise à créer un service universel de dernier recours pour l’électricité, conformément aux préconisations du Conseil économique, social et environnemental, du Médiateur national de l’énergie, de la synthèse du débat national sur la tran...

Madame la ministre, en proposant le retrait, sous-entendez-vous que vous allez faire étudier cette question qui devrait évoluer dans les mois ou les années à venir – plutôt les mois ? Je veux bien retirer mon amendement à cette condition-là, mais pourriez-vous en dire deux mots ?

Soit, je veux bien retirer l’amendement. Mon objectif était de sensibiliser à ce problème – même si l’on en parle depuis des années – pour que le Gouvernement s’en saisisse.

Je défends les amendements de mes collègues d’outre-mer dont je suis aujourd’hui le porte-voix en tant que président du groupe GDR. Cet amendement, qui a pour objectif de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8 pourrait paraître étonnant puisqu’il propose ainsi que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne prévoie pas un plan de dévelop...

L’amendement no 1886, cosigné par M. Serville et M. Azerot a pour objet de fixer l’objectif, en Guyane, de parvenir à 30 % d’énergies renouvelables, hors hydroélectrique, dans le mix électrique d’ici à 2030. L’amendement no 2496, cosigné par M. Nilor, M. Azerot et M. Serville a pour objet d’insérer un article en vertu duquel « en Martinique, l...