Transition énergétique

Je voudrais rappeler le débat que nous avons eu en première lecture sur ce point. J’avais défendu un amendement semblable, visant à remplacer l’expression « accès à l’énergie » par celle de « droit à l’énergie ». Nous avions longuement débattu ce point ; plusieurs députés étaient intervenus ; la ministre de l’écologie, en particulier, avait don...

Cet amendement, même s’il est modeste dans sa formulation, a pour objectif de réaffirmer l’importance de la recherche publique. Certes, dans les domaines concernés, certaines start-up et certaines PME effectuent un travail de recherche extrêmement important. Je pense en particulier à la biomasse, domaine dans lequel de jeunes chercheurs jouent ...

Cet amendement, relativement simple, nous permet d’affirmer que nous ne nous opposons pas à ce que l’objectif de réduction du nucléaire à 50 % soit inscrit dans la loi – j’insiste sur ce point. Ceci étant dit, il est une autre préoccupation qui nous rassemble tous ici : toutes les interventions – je dis bien toutes – ont insisté sur cette prior...

Or j’ai constaté que, dans les amendements défendus par nos collègues de droite, il n’est jamais question de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais seulement d’éviter qu’elles n’augmentent. Par ailleurs, je suis extrêmement surpris, et même effaré – et je pèse mes mots – de lire, dans l’amendement du Gouvernement, qu’il convient d’...

Il est retiré ? D’accord. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai bien écouté vos différentes interventions, et vous utilisez toujours le mot « maîtrise ». Or, si nous nous limitons, en France, à parler de la maîtrise des gaz à effet de serre, nous serons en contradiction avec les objectifs amb...

Je veux y revenir : il faut que chacun soit très attentif au vocabulaire qu’il emploie. Nous allons accueillir la conférence sur le climat en fin d’année ; nous nous sommes déjà engagés sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; nous nous y sommes engagés lors des COP précédentes, année après année. La France devra ê...

Cet amendement vise à souligner l’intérêt du bois dans le secteur du bâtiment concernant les objectifs de la transition énergétique.

J’insiste sur l’intérêt qu’il y a à inscrire dans le texte la priorité qui est accordée à la politique forestière en matière de transition énergétique. Le geste aurait été fort, alors même que nous découvrons le projet de budget pour 2015 dans lequel je rappelle, en écho aux propos de M. Pancher, que la dotation de 16 millions d’euros que l’Éta...

Il s’agit en effet d’une baisse extrêmement importante. J’ajoute que mardi dernier, les scieurs ont manifesté devant l’Assemblée nationale.

Ils nous ont notamment signalé qu’il n’existait aucun contrôle sur nos exportations de grumes à destination de la Chine. En somme, il arrive un moment où les textes de loi doivent indiquer avec force quels sont les domaines prioritaires des politiques publiques. Or, aujourd’hui, la politique publique de la forêt s’effiloche.

Cet amendement reprend purement et simplement la réponse qui m’a été faite le 19 août dernier à une question écrite – que j’avais déposée dès juillet 2013, mais je me réjouis du simple fait d’avoir obtenu une réponse. Cette réponse faisait notamment état de la volonté des autorités françaises de faire évoluer l’approche internationale afin que ...

Cet amendement n’est pas simplement rédactionnel, il a au contraire une portée politique très forte car il consiste à inscrire dans la loi l’objectif d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie. Nous insistons beaucoup sur ce point depuis le début de nos débats car nous pensons que cette maîtrise est un enjeu déterminant de notre politique ...

Cet amendement est né à la suite d’une table ronde au cours de laquelle la commission spéciale a reçu les quatre principales organisations syndicales. Celles-ci ont fait valoir l’insuffisance du volet social de ce projet de loi. Permettez-moi de vous citer quelques-unes de leurs interventions que j’ai extraites du compte rendu de la réunion. L...

Je maintiens naturellement cet amendement et je remercie la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Je rappelle à Mme la rapporteure que la loi NOME prévoit que tous les salariés contribuant à la production, au transport ou à la distribution d’électricité peuvent bénéficier du statut. Il est donc faux de dire que nous ne pouvons...

Je me réjouis de ce sous-amendement qui élargit et précise tout à la fois l’amendement déposé par notre groupe. Je rappelle que la loi NOME prévoit d’ores et déjà pour le secteur de l’énergie au sens strict que tous les salariés contribuant à la production, au transport ou à la distribution d’électricité peuvent bénéficier du statut. L’élargiss...

Mon ton sera plus délicat que celui employé par notre collègue Bertrand Pancher, mais je veux tout de même rappeler que le ton qu’il a utilisé et la pugnacité dont il a fait preuve étaient les mêmes lorsqu’il s’adressait à des ministres de droite, voire centristes : il est en effet impliqué de très longue date dans la transition énergétique. C...

aurait pu citer Apollinaire, lequel écrivait : « Il est grand temps de rallumer les étoiles. » En écho, je citerai Jean Jaurès, qui parlait de « rallumer tous les soleils ». Eh bien, si l’on veut véritablement rallumer les soleils et avoir une véritable politique énergétique dans le domaine du bâtiment, il ne faut pas s’en tenir uniquement à de...

La décision de mettre fin à la distribution de sacs plastiques jetables a déjà été prise, à l’occasion de l’examen d’un précédent texte. Elle aurait dû prendre effet au 1er janvier 2014, mais son application a été repoussée.

Ce n’est peut-être pas l’objet de l’amendement no 2181 : je ne fais que rebondir sur l’intervention de Bertrand Pancher. Concernant les sacs biodégradables, nous sommes en mesure, aujourd’hui, de prendre une décision aux effets beaucoup plus rapides. Le projet de loi fixe la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des sacs plastiques jetabl...

Il y a en Auvergne, à côté de Clermont-Ferrand, notamment autour de Limagrain, ou encore dans la Haute-Loire, des entreprises qui ont une grande avance technologique en matière de sacs biodégradables. C’est une simple observation que je fais. J’aurais pu déposer le même amendement, mais je ne l’ai pas fait. J’en profite pour revenir sur l’écha...