Transition énergétique

Compte tenu du fait que nous sommes aujourd’hui les porte-parole de nos collègues d’outre-mer, nous maintenons l’amendement.

En l’état, le texte prévoit que les plates-formes du service public de la performance énergétique seront mises en oeuvre à l’échelle des EPCI à fiscalité propre. Une fois de plus, ce qui pourrait être assuré par un service public, éventuellement piloté par l’État au niveau national, est transféré aux collectivités locales par le biais de l’inte...

Pour que cette mission soit véritablement remplie, l’État doit prendre ses responsabilités. Je rappelle que l’heure est à la réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Cela conduit ces dernières à assumer toujours davantage de charges complémentaires, même si, en l’occurrence, il s’agit de l’intercommunalité. Je constate...

Exactement ! Cela handicape le développement des plates-formes. C’est donc une erreur de maintenir l’alinéa 3. J’insiste sur ce point tout en essayant de ne pas être trop longue, car le temps de parole est contraint.

Il s’agit d’un problème récurrent depuis une dizaine d’années : quelle est la définition de la performance énergétique ? J’ai en mémoire le moment où les biocarburants – que certains appelaient avec raison « agrocarburants » – se sont développés. Tout le monde s’extasiait alors devant la performance énergétique et environnementale. Par la suit...

Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je ne vois aucun problème à retirer mon amendement, en remerciant la rapporteure et la ministre.

Mon rappel au règlement, au titre de l’article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de la séance. Sur un article précédent, monsieur le président, vous avez refusé de me donner la parole sous prétexte qu’un amendement avait été retiré. Or je l’avais demandée avant que cet amendement ne soit retiré. Je ferai aussi valoir que nous sommes dans ...

Peut-être, mais un tel comportement est inacceptable. Je demande donc une suspension de séance pour que nous puissions nous entretenir de ce problème.

Je voudrais d’abord revenir sur ce que je comptais dire tout à l’heure, et, notamment, faire deux observations à Mme la ministre sur les sacs plastique. Chacun sait que le lobbying de la grande distribution, et en particulier de M. Leclerc, concernant l’interdiction des sacs à usage unique, est terrible et on ne peut pas occulter cet aspect lo...

Je voudrais moi aussi soutenir les amendements de notre collègue Le Déaut, issus des travaux de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. J’avais moi-même appelé l’attention de l’office sur les difficultés rencontrées par une petite entreprise de ma circonscription qui produit de la ouate de cellulose. Cett...

Cet amendement vise à prendre en compte le grand oublié de ce texte de loi : le transport. J’y reviendrai à l’occasion d’un prochain amendement à l’article 9. Il s’agit ici d’étendre aux chargeurs la possibilité d’obtenir des certificats d’économie d’énergie dès lors qu’ils recourent à des programmes d’optimisation logistique.

Je profite du fait que nous abordons le titre III pour dire quelques mots de ce que j’ai appelé tout à l’heure « le grand absent » de ce projet de loi : le transport. Lors du débat, il y a quelques mois, sur la réforme ferroviaire, on nous a renvoyés au débat à venir sur la transition énergétique pour aborder la question du fret ferroviaire. Au...

Je ne suis pas sûr, monsieur le président, pardonnez-moi, que l’adoption de l’amendement no 834 fasse tomber les amendements suivants.

Je ne suis toujours pas convaincu. Vous dites que l’amendement no 834 réécrit totalement les deux alinéas en question, mais l’excellent sous-amendement du groupe écologiste, présenté par notre collègue Pompili, complète l’amendement en mentionnant expressément, entre autres, le ferroviaire parmi les priorités de développement. L’amendement que ...

Nous pouvons difficilement le retirer, dans la mesure où il a été déposé par nos collègues d’outre-mer.

J’ai en effet demandé un scrutin public sur cet amendement de suppression de l’article. Cet article 28 est le plus important du projet de loi. De façon assez anachronique, il est pourtant en décalage complet avec les objectifs de la loi. La question climatique, le réchauffement climatique et la transition énergétique sont en effet les objectif...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je ne mets pas en cause votre bonne foi et votre volonté politique. C’est vrai qu’il n’y a pas ouverture brutale totale à la concurrence avec privatisation généralisée. Mais un premier pas est ainsi franchi, et l’histoire des privatisations dans notre pays montre bien que, dans les faits, on commence p...

Vous pouvez bien clamer avec des accents à la Malraux qu’on est en train de sauver le modèle français ; la vérité, c’est qu’on le liquide !

On commence à liquider les acquis de 1946 et d’un secteur de l’énergie qui était unifié dans notre pays. Les mots ne suffisent pas à masquer la réalité, absolument pas ! Il faut dire les choses telles qu’elles sont. Par ailleurs, ce qui a été dit sur les autres pays européens est faux : apportez la preuve qu’ils se sont alignés sur les injonct...

Les opérateurs français ne peuvent pas exploiter à l’étranger, mais les opérateurs étrangers peuvent exploiter chez nous ! Quand on dispose de 66 % des parts dans une société d’économie mixte, on peut exploiter !