Transition énergétique
(Article 1er)

Comme l’amendement défendu précédemment par M. Carvalho, cet amendement reprend, en quelque sorte, l’amendement de M. Laurent. Ce dernier affirmait la nécessité d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie ; c’était aussi l’objet de l’amendement de M. Carvalho. L’amendement no 362 vise à inclure dans ce projet de loi une mention des tarifs ...

…et même plutôt inquiétant. C’est d’autant plus inquiétant qu’une forte précarité énergétique existe aujourd’hui : un Français sur cinq peine à régler ses factures d’électricité et de gaz. Je crois donc qu’il serait d’important d’inscrire dans ce projet de loi le principe des tarifs réglementés.

Cet amendement vise à préciser, parmi les objectifs de ce projet de loi, qu’il est indispensable de « définir une planification énergétique nationale », afin de savoir quelles ressources seront mobilisées pour atteindre les objectifs, et de préciser les actions de la politique de transition énergétique. Je trouve qu’en l’état actuel, la notion ...

Je voudrais rappeler le débat que nous avons eu en première lecture sur ce point. J’avais défendu un amendement semblable, visant à remplacer l’expression « accès à l’énergie » par celle de « droit à l’énergie ». Nous avions longuement débattu ce point ; plusieurs députés étaient intervenus ; la ministre de l’écologie, en particulier, avait don...

Cet amendement, même s’il est modeste dans sa formulation, a pour objectif de réaffirmer l’importance de la recherche publique. Certes, dans les domaines concernés, certaines start-up et certaines PME effectuent un travail de recherche extrêmement important. Je pense en particulier à la biomasse, domaine dans lequel de jeunes chercheurs jouent ...

Cet amendement, relativement simple, nous permet d’affirmer que nous ne nous opposons pas à ce que l’objectif de réduction du nucléaire à 50 % soit inscrit dans la loi – j’insiste sur ce point. Ceci étant dit, il est une autre préoccupation qui nous rassemble tous ici : toutes les interventions – je dis bien toutes – ont insisté sur cette prior...

Or j’ai constaté que, dans les amendements défendus par nos collègues de droite, il n’est jamais question de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais seulement d’éviter qu’elles n’augmentent. Par ailleurs, je suis extrêmement surpris, et même effaré – et je pèse mes mots – de lire, dans l’amendement du Gouvernement, qu’il convient d’...

Il est retiré ? D’accord. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai bien écouté vos différentes interventions, et vous utilisez toujours le mot « maîtrise ». Or, si nous nous limitons, en France, à parler de la maîtrise des gaz à effet de serre, nous serons en contradiction avec les objectifs amb...

Je veux y revenir : il faut que chacun soit très attentif au vocabulaire qu’il emploie. Nous allons accueillir la conférence sur le climat en fin d’année ; nous nous sommes déjà engagés sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; nous nous y sommes engagés lors des COP précédentes, année après année. La France devra ê...

Je voudrais profiter de cette explication de vote pour préciser la position que j’ai exposée cette nuit et qui ne me semble pas avoir été bien comprise. Les députés du Front de gauche ne sont pas a priori opposés à une réduction de la production d’énergie nucléaire. Ce que je conteste, c’est la fixation d’une date que je trouve arbitraire…

…et qui ne correspond pas au calendrier des autres objectifs fixés dans la loi, avec des échéances à 2030, voire 2050. Par ailleurs, le chiffre de 50 % me semble tout aussi arbitraire. Ce sont ces deux éléments que j’ai remis en cause. En revanche, je ne suis pas partisan d’une stabilisation du potentiel nucléaire français. Ce que je dis, c’es...

Votre proposition de stabiliser le potentiel français, chers collègues, encourt donc les mêmes reproches de rigidité que nous faisons au projet du Gouvernement. J’ai une deuxième raison pour ne pas voter vos amendements : la politique énergétique ne relève pas d’un décret en Conseil d’État ! C’est à nous de la définir, chers collègues, et c’es...

Je voudrais apporter encore quelques précisions sur notre analyse sur cette question de la production d’énergie nucléaire. D’abord, je voudrais bien rappeler que la maîtrise publique, pour nous, est essentielle : c’est une garantie qui doit être absolument respectée.

Ensuite, nous oublions dans ce débat une dimension importante du texte, que j’ai déjà évoquée en défendant un amendement : la sûreté nucléaire. C’est un rôle nouveau, amplifié, qui est donné à l’ASN en la matière, notamment sur la base des travaux réalisés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. La fermeture ou la prolongatio...

Tout dépend des progrès qui pourront être faits au plan technologique pour le développement des énergies renouvelables dans le mix que nous souhaitons.

Je reprendrai les propos que j’ai tenus sur l’article 1er concernant la référence à l’horizon 2025, dont on aimerait connaître l’origine. Est-ce le résultat de quelque tergiversation ou de discussions qui auraient eu lieu à une certaine époque ? Sur quoi s’appuie cet horizon temporel alors que l’horizon de réalisation des autres objectifs est f...

Par ailleurs, il s’agit, dans l’alinéa que nous souhaitons supprimer, de réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 % sans tenir compte de l’évolution des consommations électriques. En effet, quel sera en 2025 le niveau de croissance de l’économie ? Quel sera en 2025 le poids de l’activité industrielle ? Quelle sera en 2025 la pa...

Je veux apporter quelques précisions sur l’objectif que nous recherchions en demandant la suppression de cet alinéa. D’abord, il ne s’agit pour nous en aucun cas de remettre en cause le mix énergétique – j’insiste sur ce point.

Nous convenons évidemment de la nécessité de développer les énergies renouvelables – c’est incontestable –, mais, dans le même temps, nous considérons qu’il est impossible de se fixer un objectif artificiel de délai et de volume de réduction de la part de l’énergie nucléaire. En effet, pour l’heure, nous ne savons par encore quels seront les r...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés, en particulier le fait que vouloir supprimer cet alinéa ne remet en aucun cas en cause notre volonté d’instaurer un mix énergétique. Si nos propos sont caricaturés, c’est bien que la voie choisie provoque une certaine gêne. En tout cas, je vous appelle à faire preuve d’un peu plus d’hu...