Transition énergétique
(Article 1er)

Nous ne sommes pas en train de découvrir les problèmes. Nous savons qu’il y a des difficultés et que l’on n’arrive pas pour le moment à résoudre la question du traitement des déchets nucléaires. Personne ne l’a caché, mais ne prétendons surtout pas que nous ne nous sommes jamais posé la question.

Je craignais de parler après M. Aubert : s’il est très brillant, j’ai parfois du mal à suivre la totalité de son discours. Je ne sais pas si cela vient de Boileau ou d’Apollinaire, mais il me fait parfois penser à Molière qui, dans Les Femmes savantes, écrit : « On cherche ce qu’il dit après qu’il a parlé. »

Monsieur Baupin, votre intervention témoigne d’une méconnaissance de l’évolution du texte. En effet, hier, par ma voix, le groupe GDR a défendu un amendement, qui a été adopté, et qui inscrit dans le texte la garantie de sûreté nucléaire. Aussi, même si l’on inscrit dans la loi le principe de la prolongation de la durée d’exploitation des centr...

… mais je voulais m’exprimer dès à présent sur ce point. La prolongation de la durée de vie d’une centrale n’est en effet pas nécessairement incompatible avec ce texte et le plafond qui peut y être fixé, et cette option peut par ailleurs présenter de multiples autres avantages ; je tenais à le souligner.

Je remercie Mme la ministre pour toutes les explications qui viennent d’être données. Notre amendement aura permis d’apporter des précisions sur ce que vous entendez par ce concept. Cela a été dit par M. Carvalho, avec qui j’ai défendu cet amendement de suppression, nous veillons attentivement à ne pas créer de rupture d’égalité territoriale – ...

Il s’agit de préciser l’alinéa 10 afin de fonder la politique européenne de l’énergie sur des principes de coopération et de maîtrise publique du secteur.

Cet amendement a pour objectif de faire de la réduction de la consommation d’énergies fossiles la priorité des priorités, « la mère des priorités ».

Avant de m’exprimer sur l’article 1er, je souhaite vous présenter mes excuses pour ne pas avoir participé aux débats de la commission spéciale, ayant mal anticipé l’agenda. Je m’adresse bien sûr à Mme la ministre, au président François Brottes, ainsi qu’à l’ensemble des membres de la commission. Avec Patrice Carvalho, nous avions pris des enga...

Rappelons qu’après la Libération, c’est ce système énergétique qui a assuré la base d’une cohérence et d’une solidarité nationale indispensables au redressement et au développement du pays. En disant cela – après d’autres – mon intention n’est pas de verser dans un quelconque passéisme. Elle est de servir de façon objective nos points forts. Da...

…sans connaître les prospectives, complexes, puisqu’elles seront fonction du taux de croissance de l’économie, du poids futur de l’activité industrielle, des reports souhaitables de recours à l’énergie carbonée vers l’électricité, des résultats des efforts consentis en matière d’efficacité et de sobriété énergétique ? Cet objectif, figé dans l...

Il s’agit tout simplement de revenir à l’expression consacrée depuis fort longtemps, depuis 1955 en fait, par notre législation, l’expression « sûreté nucléaire ». Le texte de la commission lui substitue la notion de maîtrise du risque. Ce n’est pas tout à fait la même chose. La sûreté nucléaire, c’est beaucoup plus complet. Il est vrai que la...

Je ne suis pas opposé à cette proposition, même si la sûreté nucléaire inclut la maîtrise du risque. S’il s’agit de satisfaire des personnes qui, pour des raisons diverses, tiennent à retrouver dans le texte la formule « maîtrise du risque », pourquoi pas ? Mais peut-être serait-il alors plus logique de parler de « sûreté nucléaire, dont la maî...

S’il s’agit de dire deux fois la même chose, je n’en prendrai pas personnellement la responsabilité.

Si mon amendement est l’objet d’un sous-amendement, votons sur ce sous-amendement, puis sur l’amendement éventuellement sous-amendé, mais s’il faut à tout prix dire deux fois la même chose dans un texte de loi, j’estime, pour ma part, que cela frôle le ridicule. Certes, il m’arrive d’être ridicule, mais je ne voudrais pas l’être trop.

Pour ne pas continuer à perdre mon temps de parole, qui est limité, je propose que le groupe écologiste présente un sous-amendement. Arrêtons de tergiverser.

Il faut effectivement introduire la question du prix. Je suis donc d’accord avec la proposition de modification de la rédaction actuelle du texte de la commission. Je suis de l’avis des collègues de droite, qui craignent que l’ouverture à la concurrence ne puisse, par l’augmentation des profits et de la rentabilité, conduire à des hausses dérai...